Dernière mise à jour à 09h07 le 28/06
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié huit affaires typiques concernant les intérêts des membres d'équipage dans les différends maritimes afin d'encourager la cohérence dans les décisions de justice sur ces questions.
Les affaires publiées par la CPS couvrent diverses questions, y compris les différends sur les contrats de travail des membres d'équipage, les privilèges maritimes et les blessures corporelles causées par des collisions de navires.
La CPS a déclaré que, compte tenu de la grande proportion des différends liés aux membres d'équipage dans l'ensemble des affaires maritimes, il est important d'offrir des conseils aux tribunaux pour s'assurer que les affaires similaires obtiennent des décisions similaires.
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