La Cour fédérale canadienne refuse à Meng Wanzhou l'accès à des documents supplémentaires sur son arrestation

Une cour canadienne a rejeté la demande de Meng Wanzhou, la directrice financière de Huawei, d'avoir accès à un certain nombre de documents du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) relatifs à son arrestation en 2018, selon une décision de justice publiée mardi.

Les six documents du SCRS qui ont été réclamés ne contiennent aucune information supplémentaire pouvant étoffer les accusations d'abus de procédure lancées par Mme Meng, a déclaré la juge Catherine Kane dans une décision de la Cour fédérale du Canada.

La semaine dernière, les avocats de Mme Meng ont demandé à un juge de la Cour suprême de Colombie-Britannique de divulguer des documents officiels qui pourraient selon eux prouver que leur cliente est victime d'un abus, selon un reportage de la CBC.

Les six documents concernés comprennent des rapports de situation du SCRS, un rapport par courriel envoyé par le Bureau d'enquête fédéral (FBI) des Etats-Unis, et des notes opérationnelles manuscrites, selon le journal canadien The Globe and Mail.

Les rapports de situation du SCRS auraient été préparés quelques jours à peine avant et après l'arrestation de Mme Meng.

Les juristes du Procureur général du Canada ont cependant soutenu que certains détails contenus dans ces documents devaient rester inconnus du public, et pourraient nuire à la sécurité nationale et aux relations internationales s'ils étaient divulgués.

Mme Meng a été arrêtée le 1er décembre 2018 à l'aéroport international de Vancouver à la demande des Etats-Unis, qui demandent son extradition pour fraude. Mme Meng et Huawei ont nié à plusieurs reprises tout acte répréhensible.

Les avocats de Meng Wanzhou ont également déclaré que les Etats-Unis avaient induit le Canada en erreur au sujet des preuves relatives à cette affaire.

Le 15 juin, les avocats de Mme Meng ont déposé un argumentaire devant la Cour suprême de Colombie-Britannique pour s'opposer à la tentative d'extradition de Mme Meng vers les Etats-Unis pour fraude bancaire.