Le PM chinois signe un décret inaugurant une réglementation sur l'enregistrement des dénominations sociales

Le Premier ministre chinois Li Keqiang a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat inaugurant une réglementation révisée sur l'enregistrement des dénominations sociales dans le cadre des efforts visant à améliorer l'environnement commercial du pays.

La nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er mars, devrait rationaliser la procédure de l'enregistrement, réduire le coût de la création des entreprises et mieux protéger les droits et intérêts légitimes des entreprises.

Une conférence exécutive du Conseil des Affaires d'Etat, le 14 décembre, a adopté le projet de révision de la réglementation de l'enregistrement et l'administration des dénominations sociales, afin de promouvoir les normes fondamentales et de mettre en place un système de demandes de dénominations sociales dans lequel les demandeurs pourraient choisir une dénomination sociale qui répond aux exigences et promet d'assumer des responsabilités légales en cas d'infraction.

La déréglementation et la supervision seront intensifiées. Les services d'enregistrement doivent renforcer la supervision de la conformité et refuser d'enregistrer ou de corriger les dénominations sociales incompatibles avec les exigences. Les litiges portant sur des dénominations sociales peuvent être réglés par des poursuites judiciaires ou par une médiation ou encore par une décision des services d'enregistrement, a-t-on appris de la conférence.

"L'enregistrement des dénominations sociales doit faciliter une concurrence loyale et des opérations commerciales indépendantes dans le cadre de la loi", a déclaré M. Li lors de la conférence.