Le Premier ministre chinois signe un décret pour réglementer les permis de rejet de polluants

Le Premier ministre chinois Li Keqiang a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat portant sur un règlement concernant l'administration des permis de rejet de polluants dans le cadre des efforts visant à améliorer la protection de l'environnement.

Le nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 1er mars, devrait normaliser les procédures de demande de permis, améliorer la gestion des décharges, renforcer le contrôle et clarifier les responsabilités des entreprises et des institutions publiques.

Les institutions ou entreprises impliquées dans le rejet de polluants devront demander des permis. Elles seront classées pour leur gestion en fonction de facteurs tels que la quantité d'émissions polluantes et les impacts sur l'environnement.

Les émissions de polluants, les modes de rejet et les destinations des polluants doivent être conformes aux dispositions des permis. Les unités de rejet des polluants doivent effectuer une auto-surveillance et conserver les registres de contrôle originaux.

Les principales unités de rejet de polluants doivent installer un équipement de surveillance automatique et communiquer les informations sur les émissions de polluants.

Les autorités chargées de l'écologie et de la protection de l'environnement doivent renforcer le contrôle des activités de rejet de polluants afin de s'assurer qu'elles respectent les dispositions des permis.

Des sanctions sévères seront imposées aux contrevenants, conformément au règlement.