Flash :

Taxe à 75% : le ministre français de l'Economie veut éviter une nouvelle censure du conseil constitutionnel Tennis: Lomé abrite du 7 au 13 janvier les championnats des jeunes d'Afrique de l'ouest et centrale Un tiers des riches Chinois partent vivre à l'étranger Le nouvel UAV de la Chine va effectuer son premier vol Affaire Gérard Depardieu : l'exil des riches français reflète les difficultés de la réforme Fan Bingbing au casting du film Iron Man 3 Le Soudan et le Soudan du Sud trouvent un accord sur la région d'Abyei et la mise en oeuvre des accords de coopération L'UA va établir un plan de mise en oeuvre des accords conclus entre le Soudan et le Soudan du Sud Le ministre français de l'Economie se rendra la semaine prochaine en Chine Côte d'Ivoire: les Ivoiriens rêvent d'un pays pacifié et réconcilié (Ouattara) RCA: la rébellion Séléka fait état de pressions de la CEEAC pour aller à Libreville (porte-parole) Centrafrique: Le général Ouandé nommé Chef d'Etat major des armées RCA: la rébellion Séléka accuse le pouvoir de se réarmer et préparer la guerre (PAPIER GENERAL) Obama sur la plage ! Le président américain passe ses vacances à Hawaï Côte d'Ivoire: Ouattara appelle les militaires exilés à rentrer au pays Chine: Un concours de ski en bikini Egypte: l'ex-ministre de la culture acquitté dans son procès pour corruption Les forces aériennes chinoises réfutent l'entrée d'avions du Myanmar en Chine Wei Hong nommé gouverneur par intérim du Sichuan Dubaï Mall : le plus grand centre commercial du monde

Beijing  Ensoleillé~Très nuageux  -1℃~-10℃  City Forecast
Français>>Economie

Taxe à 75% : le ministre français de l'Economie veut éviter une nouvelle censure du conseil constitutionnel

( Xinhua )

06.01.2013 à 08h45

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a déclaré vendredi vouloir éviter à tout prix une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la taxation des plus hauts revenus, initialement comprise dans le projet de loi de finances 2013.

"Il n'est pas question de s'exposer à une nouvelle censure", a dit M. Moscovici dans une interview publiée par le journal économique français Les Echos, en évoquant le nouveau dispositif fiscal que le gouvernement français s'apprête à élaborer et à soumettre au Conseil constitutionnel.

Le 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel, garant de la constitutionnalité des lois, avait invalidé l'impôt de 75% sur la tranche des revenus supérieurs à un million d'euros.

Ses membres avant jugé qu'il y avait "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques" dans la mesure où cette taxation est assise sur les revenus de chaque personne physique, alors que l'impôt sur le revenu est calculé par foyer fiscal.

Tout en s'inclinant devant la sanction des "Sages de la République", M. Moscovici a estimé que la proposition de taxe aurait pu être validée et ne reflète aucunement "l'amateurisme confondant" que la droite française (opposition) reproche au gouvernement socialiste en place depuis l'élection de François Hollande en mai dernier.

"Je ne conteste pas la décision du Conseil, le juge constitutionnel dit le droit et il faut en tenir compte. Mais une autre lecture était possible", a considéré M. Moscovici, tout en constatant que la loi de Finances de son gouvernement a été " globalement validée".

"La décision du Conseil n'entrave pas notre stratégie économique, à l'instar du crédit d'impôt compétitivité (mesure fiscale favorable aux entreprises), qui est confortée", a-t-il souligné, se réjouissant de l'approbation dont a bénéficié le reste des mesures du budget 2013.

S'agissant de la taxe à 75%, cette proposition phare du programme de M. Hollande durant sa campagne électorale, M. Moscovici n'a pas précisé le taux auquel sera fixé cet impôt dans sa nouvelle version.

"Nous réaménagerons cette contribution pour faire en sorte qu'il y ait bien un effort exceptionnel consenti par les plus riches, et nous n'allons pas abandonner l'esprit de la taxe", a-t- il dit.

La taxe à 75% avait été inclue dans le projet de loi des finances pour 2013 adopté par le Parlement français. Elle devait être en vigueur pendant deux ans et concerner 2.000 à 3.000 ménages.

Selon les médias français, elle devait s'appliquer aux ménages dont un membre touche un revenu supérieur à un million d'euros devrait payer cette taxe, mais exonérer les ménages dont deux membres touchent chacun 900.000 euros.

Cette mesure a été qualifiée de "sympolique" par M. Hollande, mais vivement attaquée par l'Union pour un mouvement populaire ( UMP, principal parti d'opposition), qui a saisi le Conseil constitutionnel, après l'adoption au Parlement.

La nouvelle taxe a provoqué la colère de la communauté des plus riches, dont certains ont affiché leur volonté de quitter la France.

Mi-décembre, l'acteur français Gérard Depardieu avait adressé une lettre ouverte au Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour rendre son passeport français et partir s'installer en Belgique. Il s'est vu attribuer une nationalité russe en janvier.


Articles recommandés:

Chine : les grandes lignes de TGV «sur la bonne voie»

La NASA envisage de construire une base spatiale sur un astéroïde

L'humiliation des femmes tondues à la fin de la Seconde Guerre mondiale

Le 16e concours de beauté Miss Arabe s'est tenu au Caire

De belles jeunes femmes font remonter les températures !

Kaka cette fois est bien décidé à quitter le Real Madrid

Images impressionnantes après l'effondrement d'une route en Chine

La princesse Madeleine de Suède épousera un banquier en juin 2013

Un Français remporte une cagnotte Euro Millions de 102 millions d'euros

  • Nom d'utilisateur
  • Anonyme

Sélection de la rédaction

Les Articles les plus lus |Sondage

Pages spéciales