 |
| Le PDG de Fonterra Theo Spierings présente ses excuses aux consommateurs chinois à Beijing |
Des traces de toxine botulique ont été retrouvées dans 38 tonnes de petit-lait fabriqué par la coopérative néo-zélandaise Fonterra. Utilisé comme matière première pour la fabrication de produits laitiers, ce petit-lait est susceptible de contaminer les produits de plusieurs entreprises laitières chinoises, qui ont d'ores et déjà rappelé les produits concernés.
Selon certains experts, conformément à la loi chinoise et aux contrats signés avec l'exportateur néo-zélandais, les entreprises laitières chinoises dont les produits ont été contaminés ont le droit, au titre de victimes, de demander des indemnités à Fonterra.
Le groupe néo-zélandais doit assumer ses responsabilités, tant face aux consommateurs chinois que vis-à-vis des entreprises importatrices de produits laitiers.
Le 5 août, Theo Spierings, le PDG de Fonterra, a tenu une conférence de presse à Beijing afin de présenter ses excuses aux consommateurs chinois.
Il y a annoncé que 10 % des produits concernés avaient été rappelés et que la destination des 90 % restants avait été identifiée.
A l'heure actuelle, toutes les entreprises concernées ont rappelé les produits contaminés mais aucune entreprise chinoise n'a réclamé d'indemnisations à Fonterra, fournisseur de matières premières.
Liu Junhai, professeur à la faculté de droit de l'Université Renmin de Chine et directeur de l'Institut de recherche en droit commercial, a indiqué que Fonterra devait assumer l'entière responsabilité de l'incident, dans la mesure où ses produits étaient conformes aux normes de sécurité et de qualité lors de la signature des contrats.
Puisque Fonterra a reconnu des défauts de qualité sur ses produits, les importateurs chinois sont en droit de lui réclamer des indemnités, selon les termes des contrats.
Liu Junhai a par ailleurs affirmé qu'en cas de réclamation d'indemnités par des consommateurs auprès des entreprises chinoises de produits laitiers, ces dernières peuvent à leur tour exiger des indemnités à la coopérative Fonterra, car c'est elle qui est à l'origine de la contamination.
Selon Jin Baisong, chercheur à l'Institut d'études sur la coopération commerciale et économique internationale du ministère chinois du Commerce, estime qu'en tant que victimes de l'affaire, les entreprises chinoises du secteur laitier ayant importé du petit-lait contaminé par la toxine botulique, ont naturellement le droit de réclamer des indemnisations à Fonterra. Ce genre de litiges, très commun dans le commerce international, n'est pas très difficile à résoudre.
Jin Baisong explique ainsi le processus : « D'abord, les produits contaminés doivent tous être retirés de la vente, et les entreprises sont obligées de les renvoyer à Fonterra ; ensuite, les entreprises chinoises à qui les consommateurs réclameront des indemnisations devront s'adresser à Fonterra, qui indemnisera elle-même les consommateurs ; et enfin, les entreprises devront réclamer des indemnités à Fonterra pour compenser leurs pertes ».
Jin Baisong estime que ces entreprises du secteur laitier peuvent attaquer le groupe Fonterra devant la justice chinoise, car les victimes se trouvent sur le territoire chinois.
Liu Junhai, quant à lui, pense que la possibilité de demander ses indemnités et le pays où doivent être engagées les poursuites, dépendront des termes des contrats signés par les deux parties. Mais, selon le principe de la loi « lex loci executionis », l'affaire relève des tribunaux chinois.
Huawei s'étend à Londres
Application de l'accord Chine-UE sur le solaire
Le PDG de Fonterra présente ses excuses
Implants orthopédiques imprimés en 3D
Des GPS contre le problème des déchets alimentaires 
Le cinéma et la télévision chinois à l'étranger
Paris Airship : une ballade en ballon dirigeable
Yu hua, l'écrivain fantôme
Twitter
Facebook
RSS
