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La Chine étend la réforme de la TVA à deux nouveaux secteurs

( Xinhua )

05.12.2013 à 13h34

La Chine continuera d'étendre son programme pilote visant à remplacer la taxe sur le chiffre d'affaires par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en introduisant la réforme dans deux nouveaux secteurs, indique un document officiel dévoilé mercredi.

Le pays projette d'introduire la réforme de la TVA dans les secteurs du transport ferroviaire et des services postaux à partir du 1er janvier 2014, selon un communiqué publié à l'issue d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat, le gouvernement central, présidée par le Premier ministre Li Keqiang.

La TVA n'est imposée que sur la valeur ajoutée à chaque stade de la production et de la commercialisation. Elle évite ainsi une double imposition.

Après avoir été introduite à titre expérimental dans certaines régions depuis début 2012, la réforme a été étendue à tout le pays le 1er août, réduisant de plus de 94 milliards de yuans (15 milliards de dollars) le montant de la taxe sur le chiffre d'affaires des sociétés au cours des dix premiers mois de l'année.

Actuellement, la réforme ne concerne que certains secteurs de service, tels que les transports par route, par voies navigable et aérienne, et par pipelines, ainsi que les technologies de l'information, l'innovation culturelle et les services de conseil.

Après cette nouvelle extension de la réforme, le secteur des transports sera intégralement couvert par la TVA.

Le Conseil des Affaires d'Etat a exhorté les autorités locales à mettre en oeuvre de manière appropriée le programme de réforme afin que cette politique "fleurisse et porte ses fruits" dans davantage de secteurs.

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