La société américaine InterDigital, qui propose des licences sur ses brevets, s'est engagée à cesser ses pratiques discriminatoires à l'encontre des entreprises chinoises, ont annoncé mercredi les autorités antitrust chinoises.
Cette entreprise détentrice de brevets liés aux technologies sans fil a déclaré qu'elle accorderait des licences aux producteurs chinois d'équipements de télécommunications selon des critères équitables, raisonnables et non-discriminatoires, a indiqué le bureau anti-monopole relevant de la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR).
InterDigital cessera d'imposer des droits de licence discriminatoires et abusifs et ne procédera plus à une vente groupée des licences sur ses brevets 2G, 3G et 4G afin de respecter la liberté de choix des entreprises chinoises, a ajouté la CNDR.
Cette société est accusée d'avoir facturé aux entreprises chinoises de télécommunications, comme Huawei et ZTE, des droits plus élevés qu'à Apple et Samsung. Elle aurait également eu recours à des pratiques commerciales déloyales afin de forcer les entreprises chinoises à accepter ses offres.
En octobre 2013, un tribunal de la province du Guangdong (sud) a ordonné à InterDigital de payer à Huawei une indemnité de 20 millions de yuans (3,28 millions de dollars) pour pratiques monopolistiques.
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