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La Chine étendra la réforme de la TVA

( Xinhua )

14.03.2014 à 08h27

La Chine étendra son programme pilote visant à remplacer la taxe sur le chiffre d'affaires par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin de réduire le fardeau fiscal des entreprises et d'éviter la double imposition, a-t-on appris jeudi d'un communiqué officiel.

Le ministère chinois des Finances a déclaré dans un communiqué publié sur son site Internet qu'il travaillait actuellement avec d'autres départements du gouvernement sur les projets destinés à étendre la réforme de la TVA à davantage de secteurs, dont les télécommunications, la construction, l'immobilier, la finance et les services de la vie quotidienne.

Ces derniers font référence aux services qui répondent aux besoins de la vie quotidienne du peuple, tels que la restauration, le logement, la coiffure et la photographie.

"Le pays élargira progressivement le champ d'application de la réforme pilote et s'efforcera d'achever la réforme d'ici la fin du 12e Plan quinquennal (2011-2015)", indique le document.

La TVA est une taxe prélevée sur la différence entre le coût de production et le prix de vente d'un produit. Elle est privilégiée en partie parce qu'elle évite la double imposition.

Après avoir été introduite à titre expérimental dans certaines régions au début de 2012, la réforme de la TVA dans les transports et certains secteurs de services a été étendue à tout le pays le 1er août 2013.

Le pays a étendu la réforme aux secteurs du transport ferroviaire et des services postaux le 1er janvier 2014.

Environ 2,7 millions d'entreprises étaient couvertes par la réforme à la fin de l'année dernière, soit une hausse de 160% par rapport à fin 2012, précise le document.

Fin 2013, la réforme avait permis de réduire de plus de 140 milliards de yuans (22,83 milliards de dollars) le fardeau fiscal des sociétés, un montant en hausse par rapport aux 42,6 milliards de yuans de l'année précédente, selon le ministère.

"Avec les progrès du programme pilote, les politiques concernant les essais et les mesures de gestion sont progressivement arrivées à maturité", indique le communiqué.

Les effets de la réforme ont déjà été constatés. Elle a permis notamment de réduire la double taxation, de promouvoir le développement du secteur des services et de libérer le potentiel des entreprises concernées, a poursuivi le ministère.

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