L'Organisation mondiale du commerce (OMC)a décidé jeudi de ne pas soutenir l'appel de la Chine sur les restrictions sur les exportations de terres rares, de tungstène et de molybdène, obligeant le pays à revoir ses règlements sur ces matières premières.
«La Chine n'a pas démontré que les quotas d'exportation qu’elle appliquait à diverses formes de terres rares, de tungstène et de molybdène, étaient justifiées», a déclaré l’organisation mondiale.
Le ministère du Commerce a annoncé dans un communiqué que la nation allait soigneusement évaluer cette décision et renforcer la réglementation des ressources en conformité avec les règles de l'OMC pour stimuler la protection des ressources et de faire respecter une concurrence loyale.
La Chine fournit plus de 90% des terres rares dans le monde, des éléments clés dans la défense des composants de l'industrie et de la technologie moderne allant de l'iPhone aux éoliennes.
Le prix des terres rares a grimpé après que le pays, qui détient plus de 20% des réserves mondiales, ait imposé des quotas stricts d’exportations en 2010.
Pour Li Chenggang, directeur du Département des Traités et du Droit au ministère : «Nous ne sommes pas surpris de cette décision, le tribunal ayant estimé que les restrictions des exportation sur ces matériaux étaient incompatibles avec les règles de l'OMC, mais nous insistons sur le fait que le but est de protéger l'environnement et les ressources naturelles épuisables.
«Une telle décision ne peut pas être une mauvaise chose sur le long terme, à condition qu’elle puisse aider à l’augmentation sur le plan mondial de règles efficaces concernant les exportations de ressources», a souligné le responsable.
«Nous allons prendre en compte ce jugement rendu et examiner si les mesures réglementaires des autres pays sur les ressources clés sont en ligne avec les règles de l'OMC, la Chine étant un grand importateur de ressources mondiales».
En mars 2012, les Etats-Unis, l'Union européenne et le Japon ont demandé des consultations avec la Chine liées aux restrictions sur les exportations de matières.
Un groupe a été formé en septembre 2012 pour examiner le différend, et un rapport du 26 mars 2014 a conclu que les mesures chinoises violaient les règles de l'OMC. Les USA ont fait appel pour des raisons techniques le 8 avril et la Chine a engagé une procédure le 17 avril.
Feng Jun, analyste au Centre de consultation d’affaires de Shanghai de l'OMC, a noté que les restrictions à l'exportation sur ces matériaux auraient dû porter sur la production plutôt que sur les exportations.
«Ce jugement aidera à éliminer les obstacles sur le commerce des matériaux et laissera le marché jouer un rôle décisif dans l'attribution des ressources».
Chen Zhanheng, secrétaire général adjoint de la China Rare Earths Industry Association, a fait observer que cette décision n’était "pas optimiste" pour l'industrie.
«La suppression des quotas d'exportation, probablement l'année prochaine, augmentera le défi de la protection de l'environnement. Une production qui va également augmenter avec l'intensification de la concurrence mondiale».