La Chine dévoile les nouveaux règlements sur les investissements à l'étranger

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08.09.2014 15h39

De nouvelles mesures visant à faciliter les investissements des entreprises chinoises à l'étranger ont été dévoilées par le ministère chinois du Commerce.

Selon les nouveaux règlements, seuls les projets d'investissement dans les pays ou régions et dans les industries sensibles requerront l'approbation du ministère du Commerce.

Les pays et régions sensibles comprennent les pays qui n'ont pas établi de relations diplomatiques avec la Chine et les pays visés par des sanctions des Nations unies. Les autres projets d'investissement à l'étranger devront juste être enregistrés auprès du ministère, a-t-on appris des nouvelles mesures publiées samedi sur le site Internet du ministère.

Visant à instaurer davantage de souplesse dans les investissements à l'étranger, les mesures entreront en vigueur le 6 octobre.

Auparavant, tous les projets d'investissement à l'étranger d'une valeur de plus de 100 millions de dollars devaient être approuvés par le ministère du Commerce. Les investissements à l'étranger dans les secteurs énergétique et minier, et les projets d'une valeur de 10 millions à 100 millions de dollars doivent également être approuvés par les départements du commerce de la province.

La Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR) a également le droit d'approuver ou de refuser des projets d'investissement à l'étranger.

Selon les nouvelles mesures annoncées par la CNDR en avril, les entreprises chinoises qui projettent d'investir moins de 1 milliard de dollars à l'étranger doivent seulement s'enregistrer auprès de la CNDR.