Le Parlement européen se prononce en faveur de l'innovation alimentaire

Le Parlement européen (PE), réuni en session plénière à Strasbourg, a voté mercredi en faveur de la mise en œuvre d'une procédure harmonisée permettant l'autorisation et l'évaluation des "nouveaux aliments" issus de la recherche scientifique et technologique.

A l'issue d'un débat, les eurodéputés ont adopté un texte visant à réactualiser la législation de 1997 qui encadre ce qu'il est convenu d'appeler les "nouveaux aliments" ("novel food" en anglais).

Cette appellation désigne notamment des aliments ou des ingrédients qui possèdent une structure moléculaire primaire nouvelle ou délibérément modifiée, qui sont composés de microorganismes, de champignons ou d'algues ou qui résultent d'un procédé de production qui n'est pas couramment utilisé.

Le texte, adopté mercredi par le PE par 359 voix (202 contre, 127 abstentions), qui a pour objectif de simplifier les démarches d'autorisation de ces produits, devra être adopté par les Etats membres de l'Union européenne (UE).

Les eurodéputés soulignent à la fois la nécessité d'encourager l'innovation alimentaire et de respecter les normes de sécurité en la matière. L'apparition sur le marché européen de toute une série de nouveaux produits alimentaires (insectes, champions, algues) mais surtout de nourriture conçue à partir de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés rend impérative une nouvelle législation, insistent les eurodéputés.

La mise sur le marché européen des novel food repose sur un système d'autorisation préalable, avec un examen national par les autorités sanitaires des Etats membres et un arbitrage éventuel au niveau communautaire, après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA/European Food Safety Authority). Ce dispositif vise à assurer la sécurité du consommateur au regard de la toxicité potentielle du produit et des éventuels déséquilibres induits par son introduction dans le régime alimentaire.

La catégorie des novel food comprend également des produits alimentaires consommés traditionnellement en dehors de l'UE qui font l'objet d'une demande croissante en Europe. L'EFSA est chargée d'évaluer le risque que représente leur consommation pour des populations qui n'y sont pas habituées.

Les eurodéputés ont également demandé que les règles proposées concernent aussi les aliments dérivés d'animaux clonés jusqu'à ce qu'une législation spécifique et une nouvelle définition des nanomatériaux et des restrictions de tests sur les animaux soient adoptées.

Outre les enjeux sanitaires, toxicologiques et environnementaux, les novel food sont au cœur d'enjeux économiques considérables.

L'apparition de nouvelles tendances alimentaires dans une population européenne focalisée par le principe de précaution place l'industrie agro-alimentaire dans une position délicate. Etude de l'OMS sur la viande, rapport de Foodwatch sur les emballages alimentaires, les accusations à son encontre ces derniers jours se sont multipliées. Un contexte qui devrait conduire à un renforcement de la législation pour l'ensemble de la filière alimentaire.