Le PE vote en faveur d'un soutien accru aux droits de propriété intellectuelle

( Source: Xinhua )

10.06.2015 08h38

Le Parlement européen (PE) réuni en session plénière mardi à Strasbourg a massivement voté en faveur d'un plan d'action de l'Union européenne (UE) pour la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI).

Ce plan d'action que la Commission européenne (CE) a communiqué au PE en juillet 2014 a pour ambition de créer "un système holistique équilibré et flexible" pour faire face aux problèmes grandissants provoqués par les contrefaçons.

Par 529 voix pour, 143 contre et 28 abstentions, la résolution salue le plan d'action et demande à ce que ses objectifs "garantissent une mise en application effective de moyens qui garantissent une juste rémunération des inventeurs et stimule l'innovation et la croissance".

L'importance économique des droits de propriété intellectuelle est cruciale pour l'UE. La Commission estime que les secteurs à forte densité de droits de propriété intellectuelle représentent 39% de l'activité économique totale (PIB) de l'Union pour une valeur totale de 4,7 milliards d'euros et environ 35% de tous les emplois.

Le coût des contrefaçons et de vol de propriété intellectuelle est d'une importance équivalente. La Commission indique qu'en 2012, les autorités douanières ont enregistré 90.000 cas de violations de la propriété industrielle aux frontières de l'UE avec 40 millions d'objets confisqués pour une valeur de près d'un milliard d'euros.

Le PE a voté en faveur de contrôles tout au long de la chaîne de production et de commercialisation pour faire respecter le DPI en soutenant notamment des initiatives qui rendent les consommateurs attentifs aux coûts des articles contrefaits pour la société dans son ensemble et de créer un cadre législatif adapté.

La globalisation des chaînes d'approvisionnement et la progression du commerce en ligne exigent un traitement du problème au-delà des frontières du marché européen. C'est pourquoi le PE a voté en faveur d'une résolution distincte qui précise : "l'UE a besoin de meilleurs outils de protection de la propriété intellectuelle dans les pays tiers".

Par un vote massif de 521 voix pour, 164 contre et 17 abstentions, le PE a exhorté la Commission à aborder cette question "extrêmement complexe afin d'équilibrer les intérêts des titulaires de droits, des opérateurs économiques et des utilisateurs finaux".

La résolution demande à la Commission de lutter contre les violations de DPI en ligne et d'engager un dialogue avec les plate-formes de vente en ligne afin de trouver la meilleure façon de lutter contre la commercialisation de contrefaçons en ligne.

Le PE a aussi suggéré à l'UE et aux Etats membres de faire ajouter un protocole anti-contrefaçons à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée en raison du rôle important du crime organisé dans le trafic de marchandises contrefaites.

Dans sa communication au PE, la Commission cite une estimation du Royaume-Uni selon laquelle 81% des objets contrefaits sont issus du crime organisé.