Dernière mise à jour à 17h06 le 13/12
La Chine prendra les «mesures nécessaires» pour défendre ses droits légaux si les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) continuent à utiliser une clause d'économie de non-marché pour évaluer les tarifs de dumping contre le pays, a déclaré vendredi un porte-parole du ministère du Commerce.
Comme l'une des conditions pour être admise à l'OMC, la Chine a accepté en 2001 que d'autres membres puissent la traiter comme une « économie de non-marché » pendant 15 ans, soit jusqu'au 11 décembre 2016.
En vertu de ce statut, les partenaires commerciaux peuvent prendre un pays de substitution dont la situation économique est semblable à celle de la Chine en tant que référence pour déterminer si la nation effectue des opérations de dumping dans leur pays.
Shen Danyang, porte-parole du ministère du Commerce, a indiqué vendredi lors d'une conférence de presse que la Chine s'opposait à l'utilisation continue de ce système d'évaluation dans les enquêtes antidumping. « Certains membres de l'OMC n'ont pas expressément indiqué s'ils respecteraient la 15e clause pour continuer à utiliser le système de pays de substitution. Nous souhaitons qu'ils respectent les règles», a indiqué M. Shen.
Selon plusieurs analystes, la Chine pourrait - pour résoudre le différend - prendre des mesures allant des pétitions aux représailles. Chen Xin, directeur du département des affaires de l'Institut d'études européennes de l'Académie chinoise des sciences sociales, a évoqué que la nation pourrait faire appel à l'OMC.
«Si l'Organisation mondiale du commerce considère que des membres ont violé les termes de l'accord, ils devront payer les pertes que les entreprises chinoises ont subies dans les enquêtes antidumping, alors que la Chine peut imposer des mesures de rétorsion avec des taxes plus élevées sur les importations en provenance de ces pays», a expliqué Chen Xin.
Le responsable a indiqué que les affaires antidumping contre la Chine dans l'Union européenne représentent actuellement 2% du volume total des échanges entre les deux parties. Il y aura plus de pertes que de bénéfices si d'autres secteurs commerciaux sont l'objet de ce genre d'enquête.
Pour Mei Xinyu, chercheur à l'Académie chinoise du commerce international et de la coopération économique du ministère du Commerce, même si certains pays perçoivent la Chine comme une économie de non-marché, cela n'aura pas de conséquence sur le statut du pays.
« La Chine est devenue incontournable dans le domaine de l'import-export, même si elle est considérée depuis des années comme une économie de non-marché. Les enquêtes antidumping n'auront pas beaucoup d'impact sur le volume commercial global du pays». Ajoutant que le protectionnisme rendrait les entreprises locales encore plus faibles au niveau de la concurrence.
En réponse à la position du Japon sur cette question, le ministère chinois des Affaires étrangères a déclaré que le Japon devait respecter son engagement et cesser immédiatement d'utiliser ce système de substitution dans les affaires antidumping contre la Chine.
«La Chine est devenue le plus grand partenaire commercial d'un grand nombre de pays », a souligné Lu Kang, porte-parole du ministère des Affaires étrangères. « Le statut d'économie de marché de la Chine est incontestable en dépit de l'attitude du Japon.»