Publication de nouvelles règles plus strictes sur les noms de sociétés

Selon une règle proposée publiée le 22 septembre par l'Administration d'Etat pour l'industrie et le commerce, et sur laquelle le public est invité à donner son avis, les noms des entreprises ne devront désormais plus contenir les mots « Chine », « Chinois » ou « Central », sauf approbation du Conseil des affaires d'État, le gouvernement chinois.

Il sera également interdit aux entreprises d'avoir des noms comprenant les mots « National », « État » ou « International ».

Les noms des entreprises ne pourront pas non plus contenir des noms de divisions administratives, d'industries ou du jargon indiquant des caractéristiques d'opérations commerciales, de professions, de titres d'emploi, de diplômes universitaires, de rangs militaires ou de la police, ou leurs abréviations, à moins qu'ils n'aient « d'autres connotations » ou ne trompent pas public. Mais la règle ne précise pas quelles sont ces « autres connotations » auxquelles elle fait référence.

De même, il sera aussi interdit aux entreprises d'avoir un nom où se trouvent des mots en contradiction avec les objectifs de l'entreprise ou indiquant que l'entreprise offre des services allant au-delà de sa portée opérationnelle autorisée, à moins que les lois et règlements n'en disposent autrement.

La nouvelle règle interdit par ailleurs aux entreprises de demander à avoir un nom similaire à des noms déjà enregistrés avec une intention malveillante. Elles ne pourront pas non plus utiliser les noms, les initiales ou les titres spéciaux d'une autre personne dans le cadre de la société, à moins qu'il n'y ait des relations d'investissement ou une autorisation. Enfin, les noms de sociétés ne devront pas inclure le nom d'autres sociétés, personnes morales ou organisations de personnes morales, à moins qu'il n'y ait là aussi des relations d'investissement ou une autorisation en ce sens.