Bientôt une « liste noire » contre les infractions à l'impôt sur les sociétés en Chine

L'évasion de l'impôt sur les sociétés pourrait bientôt avoir de sérieuses répercussions en Chine, car les autorités envisagent une liste noire, fondée sur le système de crédit social, qui empêcherait notamment les contrevenants d'acheter des billets de train ou d'avion pendant un an.

Toutefois, face aux craintes de ceux qui redoutent que la mesure ne vise aussi à imposer des sanctions sévères aux délinquants économiques, l'Administration fiscale a répondu qu'elle serait limitée aux activités liées à la fiscalité.

Le système serait similaire au système de suivi des crédits financiers, les contrevenants étant classés à un niveau D, ce qui suggère une performance de crédit « peu satisfaisante ». Par la suite, il partagera les informations avec 20 autres autorités et les contrevenants pourraient faire face à pas moins de 18 mesures de sanction.

La liste noire a été créée après que la Commission nationale du développement et de la réforme, l'organe de réglementation économique, ait promu un mécanisme similaire restreignant l'accès au soutien financier du gouvernement à plus de 6 000 entreprises.

« La liste noire fiscale s'est révélée efficace et sera une pionnière pour l'évaluation du crédit dans d'autres domaines », estime Tang Jiqiang, professeur à l'université des finances et de l'économie du sud-ouest à Chengdu, capitale de la province du Sichuan.

Depuis 2014, le régulateur a annoncé 14 listes noires de contrevenants. Les listes noires révèlent des informations détaillées sur ceux qui ont violé les réglementations, comme en se rendant coupable d'évasion fiscale.

Le mécanisme de liste noire en matière de fiscalité a été amélioré en 2016. La version modifiée a fixé le critère d'1 million de yuans (146 649 dollars) pour que les fraudeurs fiscaux figurent sur la liste noire. Mais il offre également aux contribuables des possibilités de purger leur dossier après s'être acquittés de leurs impôts et amendes.

Les sociétés figurant sur la liste noire ont déjà commencé à compenser leurs encours, 998 entreprises ayant acquitté leurs cotisations à la fin de 2017. Au total, 7 294 sociétés étaient inscrites sur la liste noire à la fin de l'année dernière.

« La possibilité de retirer leurs noms de la liste noire ont incité plus d'entreprises à payer leurs cotisations et à suivre les règlements », a souligné Zhang Zhanbin, professeur à l'Académie chinoise de gouvernance.

La mise à niveau du mécanisme en 2016 a également porté de 18 à 28 le nombre d'administrations chargées des sanctions financières. En outre, 10 nouvelles restrictions financières ont été imposées, telles que l'interdiction de violation de certains marchés et leur interdiction d'échanger des ressources publiques.

Dans le même temps, les gouvernements locaux ont adopté des plates-formes d'analyse de mégadonnées et de partage de données pour mieux mettre en œuvre le mécanisme de la liste noire fiscale.

Par exemple, les services fiscaux de la province de Guizhou ont développé une plate-forme d'informatique en nuage pour enregistrer les performances de crédit des entreprises. Les dossiers, en particulier ceux liés aux listes noires de taxation, peuvent être utilisés comme référence pour d'autres administrations et entreprises.

« La liste noire fiscale est une étape importante pour le pays dans le développement d'un système d'évaluation du crédit parvenu à maturité », a pour sa part déclaré Xu Zhengzhong, professeur à l'Académie chinoise de gouvernance.