Shanghai : les tribunaux appliquent de plus en plus de lois étrangères dans les affaires internationales

La Haute Cour populaire de Shanghai a tenté d'appliquer des lois étrangères dans un plus grand nombre d'affaires civiles et commerciales impliquant des parties extérieures au pays, dans le cadre des efforts de la ville pour créer un environnement juridique juste et équitable à l'international.

Selon la cour, plus de 10 affaires de ce type ont été conformes aux lois étrangères en matière de jugement depuis fin 2014, et elle précise actuellement les règles à suivre pour rechercher les dispositions pertinentes dans les lois étrangères et les adopter dans davantage de cas.

Depuis 2014, la cour a mis en place un mécanisme de collaboration avec le Centre de recherche pour l'identification des lois étrangères de l'Université de sciences politiques et de droit de la Chine de l'Est, fondé sur les avantages de cette dernière en matière d'enseignement et de recherche dans ce domaine. Le tribunal a également autorisé le centre à identifier les dispositions appropriées d'une loi étrangère à respecter dans les cas où les deux parties s'accordent sur l'application d'une loi étrangère particulière dans un litige.

La loi chinoise dispose que si les deux parties parviennent à un tel consensus ou si le tribunal estime qu'une loi étrangère est plus appropriée dans un litige en fonction de la nature et des détails de l'affaire, elle peut appliquer la loi étrangère à l'affaire.

D'après la cour, cet effort a été mis en place pour offrir plus de commodité aux parties étrangères impliquées dans des poursuites à mesure que la Chine devient plus internationale, en particulier depuis que l'initiative « Une Ceinture, une Route » a été proposée en 2013.

« Un point clé consiste à créer un environnement juridique juste et équitable dans le développement de l'initiative « Une Ceinture, une Route », a de son côté déclaré Guo Weiqing, directeur du bureau de la réforme judiciaire de la cour. Plus de 2 600 affaires diverses impliquant une partie d'un pays ou d'une région participant à l'initiative ont été acceptées par les tribunaux de Shanghai d'octobre 2013 à septembre de cette année. Selon la cour, la Corée du Sud, Singapour et la Malaisie étaient les trois premiers pays.

Jusqu'à présent, l'application de lois étrangères se rencontrait principalement dans les litiges concernant le mariage et la famille, les successions, les contrats, les sociétés et les affaires maritimes. Ainsi, a cité la cour, par exemple, le tribunal populaire du district de Jing'an, à Shanghai, a déjà appliqué une loi de l'État de Washington aux États-Unis à la suite d'un différend relatif à un contrat d'épargne entre un particulier de Taïwan et une banque étrangère, et le tribunal populaire de la Zone nouvelle de Pudong a appliqué la loi de Zoug, en Suisse, dans un litige sur un contrat de vente international.

Gu Quan, directeur du bureau de la recherche à la Haute Cour populaire de Shanghai, a de son côté annoncé que les tribunaux de Shanghai envisageaient également la création de sites Internet chinois-anglais pour offrir plus de commodité aux parties étrangères. « Par exemple, un site Internet bilingue du tribunal de Hongqiao Ouest (CIIE), spécialisé dans le traitement d'éventuelles poursuites en justice pour l'Exposition internationale des importation de Chine (China International Import Expo, CIIE), a commencé ses activités en octobre avec la création du tribunal », a-t-il précisé.