La Chine modifie les règles sur les banques étrangères

La Commission de contrôle des banques et des assurances (CCBA) de Chine a rendu public mercredi un projet d'instrument sur la réglementation des banques étrangères afin de recueillir l'avis du public.

La révision des règles détaillées de réglementation des banques étrangères vise à élargir l'ouverture du secteur bancaire, à renforcer la compétitivité des banques, à accroître les capacités de prévention de risques des banques étrangères et à renforcer la protection des droits et des intérêts des consommateurs de produits financiers, selon un communiqué de la CCBA.

Au total, 18 articles ont été modifiés, dont le calcul du fonds de roulement affecté par les banques étrangères à leurs succursales en Chine et la mise en oeuvre d'un système de déclaration lorsque les succursales d'une banque à capital étranger mènent des activités de marketing, de distribution, d'encaissement par procuration et de souscription d'obligations gouvernementales.

La révision concerne également certaines exigences opérationnelles. Par exemple, les succursales bancaires d'une banque étrangère, qui a également créé des banques étrangères en propriété exclusive ou des banques en participation en Chine, ne peuvent exercer que des activités de gros.

Depuis le début de cette année, la CCBA a progressivement avancé dans la mise en oeuvre de diverses mesures d'ouverture du marché et a approuvé plusieurs demandes d'accès au marché.