Plus de mesures incitatrices non-imposables annoncées pour les entreprises de circuits intégrés et de logiciels

Selon une déclaration publiée mercredi 22 mai par le ministère des Finances et l'administration fiscale d'État, les entreprises de circuits intégrés et de logiciels chinoises bénéficieront d'une nouvelle politique d'incitations non-imposables.

Les entreprises ayant rempli certaines conditions pourront désormais être exonérées de l'impôt sur le revenu lors des deux premières années de bénéfices et profiteront de 50% de réduction de la 3e à la 5e année jusqu'à l'expiration de la période préférentielle, qui commence à partir de la première année de bénéfices antérieure au 31 décembre 2018

Les deux gouvernements centraux ont lancé des mesures fiscales préférentielles pour développer les industries du logiciel et du circuit intégrée à partir de 2012, suivies par d'autres mesures mises en place en 2016 par 4 départements gouvernementaux.

Ces règlements comportent des exigences visant à la certification de qualité et au chiffre d'affaires destinées aux entreprises qui veulent profiter de cette politique.