La Chine publie un projet sur l'amélioration de l'environnement des entreprises

La Chine a dévoilé le 14 juillet son intention d'améliorer encore son environnement commercial et a commencé à solliciter l'opinion publique sur la marche à suivre.

Le projet, publié par la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR), contient des propositions visant à renforcer l'égalité d'accès aux marchés et à offrir une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle (DPI), ainsi qu'un soutien aux petits investisseurs.

« Les directives visent à accélérer la création d'un environnement commercial stable, juste, transparent et prévisible et à stimuler la vitalité du marché et le pouvoir créateur de la société dans son ensemble », a déclaré la CNDR dans un communiqué séparé publié avec lesdites directives.

Selon le projet, tous les types d'entités du marché devront être traités sur un pied d'égalité et leurs droits et intérêts légitimes devront être protégés. Par ailleurs, l'accès au marché sera également élargi dans le cadre du système unifié de listes négatives.

Toutes les régions et tous les départements devront garantir le fonctionnement équitable des fonds publics, de l'offre de terrains, de la réduction des taxes et redevances, de la délivrance de licences, de la définition de normes, de l'évaluation des titres, etc., et interdire tout abus de pouvoir.

Dans le même temps, les offres publiques et les marchés publics devront être ouverts à tous, équitables et transparents.

Le projet a également indiqué que les gouvernements locaux et les départements concernés devront numériser davantage le commerce des ressources publiques. Les entités du marché qui ont déjà subi une numérisation ne seront pas tenues de soumettre des documents.

Enfin, a indiqué le projet, la Chine renforcera encore la protection des droits de propriété intellectuelle, punira les violations des droits de propriété intellectuelle et les activités criminelles, et mettra en place un système d'indemnisations punitives pour les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Elle favorisera aussi la gouvernance d'entreprise et protégera les droits et intérêts des actionnaires conformément à la loi, en particulier les droits des actionnaires minoritaires.