La Chine envisage de lancer un système de faillite personnelle

La Chine envisage de mettre en place un système de faillite personnelle afin de résoudre le problème de la dette solidaire des personnes physiques en cas de faillite d'entreprise, selon un document de la Commission de développement et de réforme nationale, principal planificateur économique de la Chine.

À l'heure actuelle, lorsqu'un tribunal refuse de rembourser une dette, le débiteur figurera sur sa liste noire, ce qui entraînera des restrictions telles que l'impossibilité de voyager en avion ou en train à grande vitesse, ou de solliciter un prêt. Cependant, beaucoup de personnes figurant sur la liste dans des affaires civiles et commerciales ne répudient pas intentionnellement leurs dettes, mais n'ont tout simplement pas d'argent à rembourser.

Le nouveau document indique que des efforts seront déployés pour permettre progressivement aux citoyens privés d'être exemptés de ces restrictions de consommation. Les citoyens seront également dispensés de payer des dettes commerciales garanties avec leur assurance. Cela conduira finalement à la mise en place d'un système de faillite personnelle.

En outre, des efforts seront déployés pour améliorer la législation et la réglementation qui guident les procédures à suivre par les établissements financiers défaillants pour sortir du marché, soit de manière autonome, soit de différentes manières. D'autres systèmes, tels qu'un système d'assurance des dépôts, devraient jouer un rôle plus important dans le soutien de telles sorties.

En outre, aucune partie ne doit empêcher les entreprises d'État répondant aux conditions de faillite de sortir du marché, selon le document. Lorsqu'une entreprise publique fait faillite, les créanciers tels que les institutions financières ne peuvent exiger que le gouvernement assume la responsabilité du règlement de la dette au-delà du montant de leur apport en capital à l'entreprise.