La Chine met en œuvre l'émission d'obligations d'entreprises par enregistrement

La Chine a commencé le 1er mars la transition depuis un système basé sur l'approbation vers un système reposant sur l'enregistrement pour l'émission d'obligations d'entreprises, selon une annonce publiée sur le site Internet de la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR).

La CNDR enregistrera les émissions d'obligations d'entreprises conformément à la loi, indique l'annonce.

Elle clarifie les exigences pour l'émission d'obligations d'entreprises, notamment le fait que les bénéfices distribuables moyens au cours des trois dernières années doivent être suffisants pour payer les intérêts sur un an. Elle encourage l'investissement des fonds levés dans des projets conformes aux politiques de macrocontrôle et aux politiques industrielles.

La CNDR a également mis l'accent sur les exigences plus élevées en matière de publication d'informations dans le cadre du système basé sur l'enregistrement et sur l'augmentation des responsabilités des intermédiaires.

La version amendée de la Loi sur les valeurs mobilières de la Chine est entrée en vigueur dimanche, marquant une étape importante dans la réforme des marchés financiers du pays.