Sur la situation des Ouïghours au Xinjiang : un point de vue juridique

Après la défaite des États-Unis en Afghanistan, il convient que la Chine assure une certaine stabilité dans la région de l'Asie centrale. La Chine souhaite assurer un retour à la stabilité politique et la promotion du développement économique dans la région. Cela nécessite de lutter contre le terrorisme, le séparatisme et l'extrémisme.

Comme l'a souligné le président Xi Jinping dans plusieurs de ses discours, aucune civilisation n'est supérieure à une autre. Mais le terrorisme est contraire à la civilisation humaine et aux droits de l'homme. La Chine est soumise aux dangers et aux tensions qui existent en Asie centrale. Les « trois démons » que sont le terrorisme, le séparatisme et l'extrémisme religieux sont considérés comme les trois plus grandes menaces pour la Chine.

Alors, comment juger d'un point de vue juridique la politique du gouvernement chinois au Xinjiang ? Quel avis un juriste européen comme moi peut-il donner ? Peut-on légalement parler de « génocide » à l'égard des Ouïghours ?

Deux documents officiels définissent le terme de « génocide », à savoir la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948, et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté en 1998. L'article 2 de la Convention et l'article 6 du Statut de Rome définissent le crime de génocide comme suit :

« L'un quelconque des actes suivants commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Tuer des membres du groupe ;

b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

c) Infliger délibérément au groupe des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

d) Imposer des mesures destinées à empêcher les naissances au sein du groupe ;

e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe ».

Il est évident que la Chine n'a pas l'intention de détruire tout ou partie de la population ouïghoure. Les attentats commis par les terroristes ne peuvent être tolérés. La Chine veut simplement mettre le peuple ouïghour hors de danger. Cette action ne peut être qualifiée de génocide. Chaque Etat recourt à la force publique pour assurer l'ordre social et protéger sa population contre les auteurs d'infractions pénales. Il est d’ailleurs à noter que, dans le monde musulman, la politique menée par le gouvernement chinois à l'égard des Ouïghours est très peu critiquée. Il n'y a ainsi pas de manifestations ou de protestations associées parmi les populations des 57 pays musulmans du monde, cela n'a jamais existé. Par exemple, l'Arabie saoudite ne critique pas le gouvernement chinois.

Rappelons-nous ce que les États-Unis, qui critiquent la Chine, ont fait après les attentats du 11 septembre. Ils ont envahi l'Afghanistan et mené des coalitions pour envahir plusieurs pays du Moyen-Orient. Ils ont envoyé ceux qu'ils présumaient être des terroristes dans le camp de détention de Guantanamo Bay où ils ont subi diverses tortures, sans subir aucune forme de procès.

L'auteur est Norbert Rouland, professeur de droit à l'Université d'Aix-Marseille, France.