Le gouvernement suisse (Conseil fédéral) a autorisé mercredi le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports suisse (DDPS) à conclure un accord avec l'Agence du système de recueil et d'exploitation des informations du champ de bataille de l'OTAN (BICES), afin de lui permettre de participer à une plateforme technique garantissant la sécurité dans l' échange d' informations.
Selon le DDPS, l'accord ne prévoit pas l'obligation d'échanger des informations sur une base contractuelle ou découlant du droit international. Il n'y a ni échange automatique d'informations, ni échange de données personnelles. La Suisse a le droit, en tout temps, de résilier cet accord avec trois mois de préavis, et aussi de le suspendre avec effet immédiat si elle estime que cela est nécessaire au maintien de sa neutralité permanente.
Les coûts de la participation suisse à BICES s'élèvent à 260 000 francs suisses par année, auxquels il faut ajouter une taxe unique d'adhésion d'un montant de 130 000 francs suisses, a précisé le DDPS.
BICES est une plateforme technique permettant un échange sécurisé d'informations entre les Etats concernés.
La participation à cette plateforme est ouverte aux Etats membres de l'OTAN ainsi qu'à des Etats tiers. Actuellement, à part l'ensemble des membres de l'OTAN, la participation à BICES concerne également l'Australie, la Finlande, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande, l'Autriche et la Suède et, de ce fait, tous les services partenaires importants pour le Renseignement militaire, a rappelé le DDPS.
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