Les députés français entament mardi l' examen du projet de loi n° 344 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, projet aussi appelé "mariage pour tous" ou encore "mariage homosexuel" qui a donné lieu ces dernières semaines à un vif débat au sein de la société française.
Le projet, qui figurait dans le programme de campagne du président français François Hollande, a été adopté au Conseil des ministres le 7 novembre 2012 et prévoit "le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels", selon la formule du 31ème engagement de François Hollande aux Français.
"Ce texte (...) permet aux couples de même sexe de se marier. Par conséquent, il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de l'enfant du conjoint", précise le compte rendu du Conseil des ministres du 7 novembre.
Outre l'ouverture du mariage et du droit à l'adoption aux personnes de même sexe, il a été un temps question que le projet ouvre également le droit pour les couples homosexuels mariés de bénéficier de la procréation médicalement assistée (PMA), à savoir de pratiques cliniques et biologiques originellement destinées à permettre aux couples infertiles d'avoir un enfant.
Mais face aux désaccords au sein même du gouvernement quant à l' inclusion ou non du volet de la PMA dans le projet de loi, la majorité parlementaire socialiste a finalement choisi le 9 janvier de ne pas inclure la procréation médicalement assistée dans le texte.
En contrepartie, le gouvernement s' est engagé à faire figurer ce sujet dans un projet de loi sur la famille qui devrait être débattu au mois de mars.
Si la majorité parlementaire socialiste et ses alliés verts et Front de gauche sont à priori favorables au texte sur le mariage et l' adoption pour tous, et que le texte devrait ainsi être adopté, le débat ne s' annonce pas moins houleux puisque 5 362 amendements ont été déposés, majoritairement par les députés de l' opposition.
Le vote des députés sera donc précédé de deux semaines intensives de débats, dont deux week-end pleins, souligne mardi la presse française.
La teneur de certains des amendements présentés donne à comprendre le débat passionné qui anime depuis plusieurs semaines la société française autour de ce projet.
Dans son amendement n° 4 662, le député d'extrême droite Jacques Bompard propose par exemple, sur le ton de la provocation, d'abroger les articles 144 et 145 du Code civil qui fixent l'âge légal du mariage à 18 ans, ce qui reviendrait concrètement à légaliser le mariage des mineurs mais aussi la pédophilie.
Dans ses amendements 4 667 et 4 668, le député va même jusqu 'à proposer l' abrogation de l'interdiction du mariage entre frères et sœurs ou entre oncles, nièces, tantes et neveux "pour supprimer toute forme de discrimination" et étendre le mariage pour tous "à toutes les formes de famille, sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, d'origine, de nombre, d'âge ou de lien de parenté".
Bien qu' extrêmes, ces exemples illustrent en partie le débat qui s' est installé en France depuis plusieurs mois autour du projet de loi gouvernemental.
L' opinion publique française n' est pas en reste dans ce débat. Depuis le 17 novembre, plusieurs manifestations de partisans et d' opposants au projet de loi ont défilé dans plusieurs villes de France.
Les rassemblements les plus suivis ont été celui du 13 janvier organisé par le collectif "La Manif pour tous", groupement de plus de 30 organisations opposées au projet de loi, qui a réuni 340 000 à 800 000 personnes à Paris, et celui du 27 janvier où les défenseurs du projet étaient entre 125 000 et 400 000 à défiler dans les rues de la capitale française.
Au Parlement, la fin des débats est prévue le 10 février et le vote des députés le 12.
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