Le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, le 11 avril à Paris. |
Le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, et 37 ministres du gouvernement socialiste actuel ont publié lundi sur internet leurs déclarations de patrimoine sur le site "www.declarations-patrimoine.gouvernement. fr/", dans le but de regagner la confiance de l'électorat français à la suite de l'éclatement du scandale de fraude fiscale de l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.
Ces déclarations recensent les biens immobiliers, véhicules, assurance-vie, comptes banciares, bijoux, mais pas les déclarations d'impôts.
La déclaration de patrimoine des ministres, rendue publique le 15 lundi avril, correspond à l'actualisation au 31 mars 2013 de la déclaration transmise à la Commission pour la transparence financière de la vie politique à leur entrée en fonctions, conformément à l'article 4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée. Ces déclarations étaient jusqu'ici confidentielles.
La déclaration prend en compte tous les éléments composant le patrimoine, quelles que soient leur nature, leur importance ou leur situation géographique. L'ensemble des biens doit être déclaré, y compris ceux détenus à l'étranger et ceux n'entrant pas dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, est le plus fortuné parmi les ministres, avec un patrimoine estimé à 6,07 millions d'euros, composé notamment d'un appartement à Paris (2,7 millions d'euros), de deux résidences secondaires, de placements en Bourse (1,284 millions d'euros) et d' une Assurance vie de (516 349 euros).
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault déclare un patrimoine de 1,55 millions d'euros composé notamment d'une résidence principale à Nantes (650 000 euros), etc.
Pour la première fois en France, les citoyens français peuvent désormais tout savoir sur les biens détenus par leurs gouvernants politiques. Cette décision de dévoiler ces informations patrimoniales vise à démontrer la volonté de transparence gouvernementale, à la suite des récents aveux de l'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, concernant la détention d'un compte bancaire non-déclaré à l'étranger.
Cette affaire d'évasion fiscale, longtemps démentie par le principal intéressé, a jeté le doute sur la probité de l'ensemble de la classe politique et, plus particulièrement, sur les membres du Parti socialiste français (PS).
Annoncée pour tenter d'éteindre l'incendie allumé par l'affaire Jérôme Cahuzac, cette publication n'a pas fait l'unanimité au sein de la majorité, certains, comme le président PS de l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement),Claude Bartolone, y décelant une forme de "voyeurisme".
Plus de six Français sur dix estiment nécessaire la publication du patrimoine des hommes politiques, même si sept sur dix seraient indifférents s'ils apprenaient qu'un ministre ou un député était très riche, selon un sondage IFOP publié dans le Journal du Dimanche.
Invitées à réagir au futur projet de loi qui, rappelle la question posée, "prévoit pour les ministres, parlementaires et présidents de conseils généraux et régionaux l'obligation de rendre public leur patrimoine", 63 % répondent que "c'est une mesure nécessaire pour garantir la transparence dans une démocratie moderne", contre 36 % qui jugent que "c'est une dérive malsaine qui ressemble à du voyeurisme" (1 % sans opinion). Si les sympathisants de gauche et du FN approuvent cette mesure, 51 % de ceux de l'UMP y sont opposés.