Israël: une nouvelle loi exclut toute poursuite de citoyens d'États "ennemis"

( Xinhua )

02.05.2013 à 08h45

Les députés de la Knesset israélienne (Parlement) ont adopté un projet de loi qui interdit aux citoyens de "pays ennemis" d'entamer des poursuites contre pays, a rapporté mercredi le Jerusalem Post.

Ce projet de loi est baptisé "Loi Dirani" en référence au terroriste libanais Mustafa Dirani qui poursuit actuellement Israël pour réclamer des dommages et intérêts.

M. Dirani, ex-membre d'une milice chiite au Liban, a été enlevé par des commandos israélien en 1994, car il était supposé qu'il connaissait le sort du pilote militaire israélien Ron Arad, qui avait été capturé par les hommes de M. Dirani une dizaine d'années auparavant.

Il a été gardé isolé et confiné comme monnaie d'échange par les Israéliens, mais il affirme avoir été torturé par ses ravisseurs et il a témoigné de ces sévices devant un tribunal israélien.

M. Dirani a été libéré de prison en 2004 dans le cadre d'un accord d'échange de prisonniers. En 2000, il a entrepris des poursuites contre l'État israélien, réclamant 6 millions de shekels (environ 1,67 million de dollars) dans une plainte portée devant la Cour de district de Tel Aviv.

Cette loi, proposée à l'origine par les députés bellicistes Ayelet Shaked (du parti de la Patrie juive) et David Rotem (du parti Israel Beitenou), a été adoptée par 55 voix favorables contre 23 voix défavorables.

Selon le projet de loi, cette législation ne fait que reprendre les mesures adoptées par d'autres pays.

"Conformément à ce principe accepté, un ennemi de l'État n'a en aucun cas le droit de recourir aux tribunaux israéliens", indique la Loi.

"Tant qu'il existe un état de guerre entre Israël et un autre pays, un ressortissant de ce pays impliqué dans une activité terroriste ne peut poursuivre Israël", indique-t-il.

Pour sa part, le député de gauche Tamar Zandberg (du parti Meretz) s'est opposé à cette loi, déclarant que les citoyens de pays ennemis capturés par Israël ont des droits, quelle que soit la situation diplomatique entre les États.

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