Devyani Khobragade obtient l'annulation de son acte d'accusation aux Etats Unis

13.03.2014 à 14h52

Devyani Khobragade, qui fut accusée à New York de fraude au visa et de fausses déclarations au sujet d'une domestique qu'elle employait, a obtenu l'annulation d'un acte d'accusation fédéral, mettant ainsi fin à un chapitre du différend qui a ébranlé les relations diplomatiques américano-indiennes.

Shira Scheindlin, juge de district de Manhattan a décidé mercredi que Mme Khobragade, qui a été vice-consul général de l'Inde à New York, avait l'immunité diplomatique lorsqu'elle a demandé le rejet de l'acte d'accusation le 9 janvier, et que par conséquent elle ne pouvait être poursuivie.

Les procureurs avaient accusé Mme Khobragade d'avoir imposé à Sangeeta Richard, sa femme de ménage et nourrice, des semaines de travail de 100 heures à un salaire d'un peu plus de 1 Dollar US de l'heure, bien en dessous du salaire minimum légal de 7,25 Dollars US de l'heure.

Shira Scheindlin a décidé, contredisant les procureurs, que Mme Khobragade bénéficiait de l'immunité le 9 janvier lorsque l'acte d'accusation a été émis, après avoir été nommée la veille conseillère à la mission de l'Inde auprès des Nations Unies.

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