France : le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme définitivement adopté

( Source: Xinhua )

05.11.2014 08h22

Le Sénat français a validé mardi, par un ultime vote, le texte visant à renforcer l'arsenal législatif contre le terrorisme.

Le projet de loi, définitivement adopté mardi par le Parlement, vise à renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. "Les événements récents ont mis en lumière certains manques de notre législation qu'il importait de combler afin de mieux prévenir et mieux réprimer de tels actes", selon un texte publié mardi sur le site internet du gouvernement français.

D'après le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement), le socialiste Sébastien Pietrasanta, 1 089 Français ont été ou sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak à la date du 23 octobre 2014. Près de 368 y combattent actuellement, 212 en sont revenus et 205 ont des velléités de départ, les autres étant en transit ou morts pour 46 d'entre eux.

Cette loi crée une interdiction de sortie du territoire pour entraver les départs de Français candidats au jihad en Syrie. Cette interdiction, d'une durée de six mois renouvelable jusqu'à deux ans, sera décidée en cas de "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Elle pourra être contestée devant la justice administrative.

Le gouvernement a introduit un nouvel article qui permet de prononcer une interdiction administrative d'entrée sur le territoire à l'encontre d'un ressortissant d'un pays membre de l'UE, ou tout membre de sa famille, "lorsque sa présence en France constituerait (...) une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société". Des juristes ont jugé cette définition de la menace trop large et estimé qu'elle permettrait par exemple d'interdire l'entrée du territoire à des Roms roumains qui feraient de la mendicité agressive.