France : le gouvernement cherche la prolongation de l'état d'urgence de trois mois à compter du 26 février prochain

Le gouvernement français a présenté un projet de loi sur la prolongation de l'état d'urgence de trois mois à compter du 26 février prochain, par l'intermédiaire de son porte-parole Stéphane Le Foll à l'issue du Conseil des ministres ce mercredi.

"La gravité des attentats, leur caractère simultané et la permanence de la menace à un niveau inédit sur le territoire national ont ensuite justifié la prorogation de l'état d'urgence pour une durée de trois mois, à compter du 26 novembre 2015, par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015", est-il indiqué dans le compte-rendu officiel du Conseil des ministres.

"Cet état d'urgence est utile dans la lutte contre le terrorisme", a affirmé Stéphane Le Foll, alors que la France est toujours menacée "à un niveau extrêmement élevé". Une menace portée "soit par des individus isolés et radicalisés, sensibles aux messages d'incitation au passage à l'acte qui leur sont adressés, soit par des organisations terroristes dont la force de frappe, en France ou à l' étranger contre les intérêts ou ressortissants français, est indiscutable", précise le compte-rendu officiel du Conseil des ministres.

"L'application de l'état d'urgence se fait avec le respect du droit", a précisé Stéphane Le Foll.

Depuis le 14 novembre 2015, 3 289 perquisitions administratives ont été menées et elles ont permis la saisie de 560 armes, dont 42 armes de guerre. Elles ont conduit au placement en garde-à-vue de 341 personnes et donné lieu à l' ouverture de 571 procédures judiciaires. Par ailleurs, 407 assignations à résidence ont été prononcées, dont 303 sont toujours en vigueur, et plusieurs mosquées radicales et salles de prières ont été fermées, comme l'indique le compte-rendu officiel du Conseil des ministres.

"Le gouvernement entend néanmoins limiter la prolongation de l'état d'urgence au temps strictement nécessaire. C'est pourquoi le projet de loi qui sera soumis au Parlement prévoit que cette prorogation soit à nouveau d'une durée de 3 mois", ajoute le compte-rendu.