Déchéance de nationalité : La France renonce à la révision constitutionnelle

Le président français François Hollande a annoncé mercredi sa décision de renoncer à une réforme constitutionnelle, qui comprenait notamment l'extension de la déchéance de nationalité, qu'il avait annoncée au lendemain des attentats du 13 novembre 2015.

"J'ai décidé, après m'être entretenu avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel", a déclaré M. Hollande à l'issue du conseil des ministres. Il a reconnu au cours d'une déclaration de cinq minutes qu'un compromis n'était pas possible sur la question de la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes particulièrement graves.

"Je constate aujourd'hui (...) qu'un compromis parait même hors d'atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes", a-t-il dit.

"Je constate aussi que l'opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu'elle porte sur l'état d'urgence ou même l'indépendance de la magistrature. Je déplore profondément cette attitude, car nous devons tout faire dans les circonstances que nous connaissons pour limiter les divisions et écarter les surenchères", a déclaré M. Hollande pour justifier son renoncement.

Cette révision constitutionnelle qu' il a proposée au lendemain des attentats du 13 novembre visait selon M. Hollande à mieux garantir l' utilisation de l' état d' urgence et à priver de la nationalité française les terroristes qui portent des armes contre leur propre pays.

"Je l'avais fait en appelant à un dépassement des frontières partisanes. Je l' avais fait pour rassembler les Français, dans une période ou l' épreuve était considérable, et qu' il fallait qu' il y ait un acte qui puisse témoigner de ce que nous voulions faire ensemble pour agir contre le terrorisme", a-t-il rappelé.

La réforme constitutionnelle notamment le projet de déchéance de nationalité divise la classe politique française. La gauche qui est majoritaire à l' Assemblée nationale a voté le 10 février dernier en faveur d' une déchéance de nationalité pour tous les français coupables d' atteinte grave à la vie de la nation.

Mais ce texte fera l' objet d' un amendement par la commission des lois du Sénat (majoritairement de droite) qui plaide pour que la déchéance ne s' applique qu' aux seuls binationaux afin de ne pas créer d' apatride.

Cette décision de la commission avait été déplorée par le Premier ministre Manuel Valls à l' occasion de l' examen du projet de réforme au Sénat.

"Je regrette profondément, à ce stade que cette construction collective ne puisse pas être confortée au Sénat. A l' Assemblée nationale nous avons cherché et construit un accord, au Sénat, en tout cas à ce stade, vous ne l' avez pas recherché (...) le Sénat prend le contre pied du consensus et, je ne vois pas là, le respect de la parole du président de la République " a dit M. Valls.

Pour faire approuver cette révision constitutionnelle par le Congrès, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent être d'accords sur le même texte. Et en cas de désaccord, après un retour du texte à l' Assemblée nationale pour une seconde lecture, le président de la République pourra soit opter pour référendum soit suspendre purement et simplement le projet.