France: polémique sur le projet d'extension de la déchéance de nationalité pour terrorisme aux binationaux nés français

Le souhait du gouvernement français d'étendre, dans son projet de révision constitutionnelle, la déchéance de nationalité pour terrorisme, aux binationaux nés français, fait polémique en France.

La controverse qui porte sur l'efficacité ou non de cette loi dans la lutte contre le terrorisme, prend de

l'ampleur après que le Premier ministre français Manuel Valls a pris position pour son maintien malgré

l'opposition de plusieurs responsables de gauche.

"Une partie de la gauche s'égare au nom de grandes valeurs en oubliant le contexte, notre état de guerre (...) la détermination est totale, nous irons jusqu'au bout et que chacun en soit bien convaincu", a déclaré à propos de cette loi, M. Valls dans une interview parue hier, dans le Journal du Dimanche (JDD).

Trois jours plutôt, Manuel Valls a pris le contre-pied de son ministre de la Justice Christiane Taubira qui avait annoncé dans la presse que "le projet de révision constitutionnelle ne retient pas cette disposition (déchéance de la nationalité)".

"Cela pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol auquel je suis profondément attachée", avait commenté Mme Taubira pour exprimer son opposition à l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français.

Mais à l'issue du Conseil des ministres du 23 décembre, Manuel Valls a déclaré le maintien de

l'extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux et la décision du gouvernement français de le soumettre au parlement.

"Je défendrai la réforme de la Constitution avec Christiane Taubira, c'est son rôle au sein du gouvernement comme Garde des Sceaux, nous défendrons ensemble ce texte devant le Parlement (...) Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses", avait indiqué M. Valls tout en soulignant que l'efficacité n'est pas l'enjeu premier de ce projet.

Ce dimanche, c'est l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et l'ancienne Premier secrétaire du Parti socialiste Martine Aubry qui ont apporté la réplique à Manuel Valls.

"Si la France est en "péril de paix" alors ne la divisons pas davantage ! Egalité de tous les français devant la loi", a tweeté M. Ayrault en réaction à l'interview de Manuel Valls qui a déclaré dans le JDD que "la France est en péril de paix et qu'une partie de la gauche s'égare au nom de grandes valeurs

(...)".

Martine Aubray, aussi opposée à l'extension de la déchéance de nationalité, a réagi sur son compte tweet à la sortie du Premier ministre dans le JDD : " On ne s'égare jamais en défendant ses valeurs.

C'est même l'inverse", lui a indiqué Mme Aubry.

"Je réaffirme fermement mon opposition à la déchéance de nationalité qui n'apporterait rien à la lutte contre terrorisme", a également tweeté le maire de Paris, Anne Hidalgo.

Quant au vice-président PS du Conseil départemental de Gironde, Jean-Marie Darmien, il a décidé de suspendre ses activités au sein du parti et n'exclut pas de quitter définitivement de ce parti si l'extension de la déchéance est adoptée.

"Je suis au bord de la rupture parce qu'actuellement on est dans une situation grave par rapport au droit du sol qui est un droit fondateur de la République française. Et dont j'ai été bénéficiaire en tant qu'immigré et fils d'immigré italien. S'il n'y avait pas de droit du sol, je n'aurais pas existé", a déclaré sur France 3 M. Darmien.

Pour cet élu socialiste de Gironde, c'est le moment de lancer une alerte de sorte que les députés qui vont avoir une décision importante à prendre se positionnent très vite sur cette question.

"C'est un contexte dramatique pour l'avenir de la construction française. Si cette mesure est adoptée, se serait la fin du chemin pour moi et j'en tirerai les conséquences", a déclaré M. Darmien

Une pétition intitulée : "Oui à l'égalité pour tous, non à la déchéance de nationalité", est lancée par les citoyens et élus de gauche.

Ces signataires indiquent dans leur texte qu'en "inscrivant la déchéance de nationalité dans la Constitution, ces auteurs arguent qu'il s'agit d'une mesure symbolique. Oui, néfaste, il s'agit d'une rupture symbolique d'égalité qui distinguerait les citoyens français par leurs origines ou leurs ascendances. Les binationaux nés en France seraient plus exposés que les autres, et constitueraient de fait une sous-catégorie de citoyens".

Le texte relatif à l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français sera discuté à l'Assemblée le 3 février prochain.

Pour rappel, l'extension de la déchéance de nationalité avait été proposée, sans succès, en 2014 et en 2015 à l'Assemblée nationale par Les Républicains afin de déchoir de leur nationalité les binationaux "portant les armes contre les forces françaises ou leurs alliés à l'occasion d'une intervention".

Le président français François Hollande l'a reprise pour son compte après les attentats du 13 novembre à Paris.

"Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte terroriste, même s'il est né français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité", avait déclaré M. Hollande devant le Congrès.