France/déchéance des binationaux : la décision du gouvernement annoncée mercredi

Le porte-parole du gouvernement français, Stéphane Le Foll, a indiqué mardi que la décision du gouvernement de constitutionaliser ou non la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme sera annoncée mercredi en Conseil des ministres.

"L'annonce sera faite demain" en Conseil des ministres, a brièvement déclaré mardi matin sur BFM TV Stéphane Le Foll, refusant de se prononcer à l'avance sur l'inscription ou non dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme.

Le 16 novembre, trois jours après les attentats de Paris et Saint-Denis, dont plusieurs auteurs étaient français, le président français François Hollande avait déclaré devant le Parlement réuni en Congrès qu'il fallait "déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte terroriste, même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité".

Depuis, le Conseil d'Etat a émis un avis favorable sur cette disposition, tout en estimant qu'elle aurait une "portée pratique limitée" puisqu'elle aurait "peu d'effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre" des attentats.

Emprunté à la droite, ce projet de déchéance de nationalité, qui n'est jusqu'à présent possible que pour les binationaux naturalisés français, avait suscité de nombreuses critiques de la part de responsables politiques de gauche.

"Ce n'est pas une idée de gauche", s'était par exemple inquiété début décembre le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis.

Lundi, le journal Libération, s'appuyant sur des sources de l'Elysée, annonçait que le chef de l'Etat avait finalement décidé de renoncer "à son idée de déchoir de leur nationalité des binationaux 'nés Français' et condamnés pour terrorisme".

Le Conseil d'Etat "a laissé la liberté de choix au président de la République et au Premier ministre pour présenter cette réforme demain. Donc demain on aura la réponse", a conclu mardi sur BFM TV Stéphane La Foll.