France/déchéance de nationalité : plusieurs cadres du Parti socialiste saisissent la Haute autorité éthique du parti

Plusieurs cadres du Parti socialiste ont annoncé lundi dans un communiqué avoir saisi la Haute autorité éthique du parti concernant le projet gouvernemental visant à déchoir de la nationalité française les Français de naissance reconnus coupables d' actes de terrorisme, estimant que cela est contraire à la Déclaration de principes et à la Charte éthique du parti.

"Le mercredi 23 décembre, Manuel Valls, Premier Ministre, au nom du gouvernement, a annoncé à l' issue du Conseil des ministres le maintien dans le projet de loi de révision constitutionnelle de l' extension de la déchéance de nationalité aux Français nés français", rappellent les cadres socialistes dans leur communiqué.

"Cette déclaration et surtout la proposition de réforme constitutionnelle qui en est l' objet, nous parait parfaitement contraire à notre Déclaration de principes, notamment son article 12, et notre Charte éthique".

Les auteurs du communiqué soulignent par ailleurs que le projet de l'exécutif est "en contradiction avec les engagements historiques du Parti Socialiste" et qu' il "a déclenché une réaction forte et légitime au sein du Parti et bien au-delà dans toute la Gauche".

Ils rappellent en outre une déclaration récente de la Fédération des Français de l' étranger qui estime que le projet porté par l' exécutif est "une mesure inutile qui ne dissuadera aucun terroriste de passer à l' acte" et qu' elle "stigmatise les cinq millions de binationaux Français dont plus d' un million vivent à l' étranger qui sont légitimement choqués par cette entorse aux principes républicains".

Dans leur communiqué, les cadres à l' origine de la saisine affirment leur "pleine adhésion aux valeurs qui sont exprimées dans (la) Déclaration de principes" du Parti socialiste, notant que "ce sont les valeurs d' égalité, de liberté, de solidarité, de laïcité, de justice et de paix qui sont le fondement du socialisme démocratique".

"C'est pourquoi, il nous semble de la plus urgente nécessité de formuler une saisine de la Haute autorité éthique", poursuivent-ils, indiquant qu' il leur "apparait urgent et prioritaire que cette Haute autorité éthique puisse affirmer" que les mots et les actes de l' exécutif sur le projet incriminé "ne sont ni prononcés ni mis en œuvre au nom des socialistes membres de ce Parti".

"Il en va de nos principes. Donc de notre existence même", concluent-ils.

Le projet de réforme constitutionnelle visant à introduire notamment la déchéance de nationalité pour les Français de naissance reconnus coupables d' actes de terrorisme a été adopté par le Conseil des ministres le 23 décembre et sera examiné début 2016 à l'Assemblée nationale.