Dernière mise à jour à 16h54 le 29/12
L’Assemblée populaire nationale (APN) exige des sociétés de haute technologie et de télécommunications de fournir une assistance technique contre le terrorisme.
Les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de télécommunication doivent désormais apporter leur aide et contribution dans la promotion et les enquêtes liées aux éventuelles attaques terroristes, selon une nouvelle législation.
La première loi chinoise anti-terroriste, approuvée dimanche 27 décembre et qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016, vise à renforcer la sécurité du pays.
Cette nouvelle mesure mettra notamment l’accent sur la responsabilité des entreprises dans le secteur des communications qui devront apporter assistance et un soutien technique aux services de police et de sécurité publique contre toute menace potentielle.
La loi a été approuvée après un examen d'une semaine par le Comité permanent de l’APN.
«De plus en plus de terroristes profitent de l'Internet pour organiser des attaques et propager un extrémisme religieux. Nous avons donc clairement expliqué aux compagnies du Net ce qu’elles doivent faire», a déclaré dimanche Li Shouwei, directeur adjoint de la division du droit pénal de la Commission des affaires législatives du Comité permanent.
«Nous avons étudié de nombreuses lois et documents étrangers sur la manière de combattre le terrorisme, par un Etat de droit et leurs institutions, y compris les Etats-Unis et l’Europe. Nous constatons que ces lois ont clairement défini les responsabilités et devoirs des sociétés de télécommunications».
Par exemple, aux USA, ces firmes collaborent avec les autorités judiciaires et responsables impliqués dans la lutte anti-terroriste.
«Compte tenu de la situation d’urgence en Chine, et ayant observé les pratiques des pays étrangers et reçu de nombreux avis des entreprises de télécommunication et de l'Internet, nous avons adopté une telle loi», a précisé Li Shouwei, ajoutant que ces nouvelles règlementations répondent aux besoins de la nation et suivent les conventions internationales.
Les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs Internet devront mettre à disposition différents services techniques pour déchiffrer les fichiers cryptés et d'autres informations partagées en ligne par des terroristes présumés, demandés par les autorités de la sécurité publique. Des règles qui n’affecteront pas le fonctionnement normal des entreprises de technologies
Pour An Weixing, responsable du département antiterroriste du ministère de la Sécurité publique, la promulgation de la loi est une réponse aux préoccupations sociales.
«La loi envisage de renforcer le soutien juridique du pays dans la lutte contre le terrorisme et fournit un mécanisme clair aux autorités de la sécurité», a-t-il souligné, promettant d’assurer la sécurité nationale et la stabilité sociale.
Liu Yuejin, ministre adjoint de la sécurité publique, a été nommé la semaine dernière au nouveau poste de commissaire anti-terroriste.