Le gouvernement français présente son projet de loi prolongeant l'état d'urgence de trois mois

Le gouvernement français a présenté son projet de loi prolongeant l'état d'urgence pour une durée de trois mois "au regard de l'attentat commis à Nice le 14 juillet dernier et du niveau extrêmement élevé de la menace terroriste visant la France", a-t-on appris d'un communiqué publié mardi à l'issue du Conseil des ministres.

Il sera soumis au vote de l'Assemblée nationale dès le 19 juillet, précise le communiqué.

Le gouvernement estime que "l'état d'urgence a fait preuve de son efficacité en permettant de recourir à des mesures qui ont un réel effet déstabilisateur sur les individus directement impliqués dans la mouvance djihadiste et sur les réseaux criminels qui alimentent le terrorisme".

Lors du Conseil, le Premier ministre français, la ministre française des Affaires sociales et de la Santé, le ministre français de la Défense, le ministre français de la Justice, le ministre français de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes ont présenté un état de la situation, à la suite de l'attentat commis à Nice le 14 juillet dernier, faisant état du bilan officiel qui porte à 84 le nombre de personnes décédées.

La ministre française des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, a salué le travail en cours des "60 professionnels psychiatres, pédo-psychiatres, psychologues et infirmiers spécialement formés à la psychiatrie de catastrophe, qui sont actuellement opérationnels en 6 différents lieux d'accueil pour les familles des victimes et pour toutes les personnes qui en ressentent le besoin". "Ils ont d'ores et déjà pris en charge plus de 500 personnes. Ce dispositif s'intègre pleinement au réseau des professionnels des établissements de santé de la région niçoise", a-t-elle précisé.

Le gouvernement français a également fait savoir qu'il s'est engagé "et ce à effet immédiat" à ce que les victimes bénéficient d'une prise en charge totale des soins liés aux attentats, pour la durée nécessaire à leur rétablissement : "l'Assurance maladie prendra désormais en charge l'intégralité des dépenses des victimes pour les soins liés aux attentats, c'est-à-dire y compris les dépassements d'honoraires".

Le Premier ministre français Manuel Valls a annoncé le 9 mai dernier un plan de 80 mesures pour lutter contre la radicalisation et contre le terrorisme, avec notamment la création d'un centre de réinsertion et de citoyenneté par région d'ici fin 2017. "Le premier Centre de réinsertion et de citoyenneté ouvrira le 1er septembre en Indre et Loire", est-il indiqué.

Contre le discours radical islamiste, 80 mesures d'expulsion ont été prononcées depuis 2012 à l'encontre de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams autoproclamés. Dix mosquées ou salles de prières radicalisées ont été fermées.

Le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a rappelé que, depuis 2012, le gouvernement français a augmenté les effectifs des forces de sécurité : 9.000 emplois de policiers et de gendarmes recréés sur l'ensemble du quinquennat, dont 1.900 pour le renseignement intérieur. Le fichier de signalement des personnes radicalisées à caractère terroriste, créé en 2015, permet d'assurer un suivi permanent de 12.000 individus.

Concernant les avancées de l'enquête, "plusieurs gardes-à-vue sont toujours en cours, ainsi que de nombreuses investigations sur les SMS et les appels téléphoniques passés par le terroriste le jour des faits et les jours précédents", indique le communiqué, ajoutant que "quels que soient les liens de l'auteur des faits avec l'organisation terroriste Daesch, qui a revendiqué cet acte le 16 juillet, il est établi qu'il s'agit d'un acte terroriste, c'est-à-dire un acte qui, selon la définition du droit pénal français, a pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur".