Le PM français annonce un troisième recours à 49-3 pour l'adoption définitve du projet de loi travail

Le Premier ministre français Manuel Valls a annoncé mercredi à l'Assemblée nationale un troisième recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, permettant ainsi un passage en force, sans vote, lors de la lecture définitive du projet contesté de loi travail devant les députés.

Si une motion de censure déposée avant jeudi 16h30 n'est pas votée, le texte sera considéré comme définitivement adopté, a rappelé le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, cité par les médias locaux.

Plus tôt dans la journée, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll a prévu que le gouvernement allait recourir une nouvelle fois à 49-3 pour faire adopter à l'Assemblée nationale son texte controversé sur la loi travail.

"Avec la droite, une partie des députés socialistes décident de s'opposer au texte du gouvernement. La somme, entre les députés de droite plus une partie de socialistes, peut faire une majorité alternative contre le texte du gouvernement. Donc on est obligé d'utiliser le 49-3", a expliqué mercredi matin sur France Info M. Le Foll.

Le texte jugé défavorable aux salariés par plusieurs syndicats avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 mai au moyen 49-3 de la Constitution, c'est-à-dire sans débat ni vote des députés.

Après son adoption au Sénat le 28 juin, il avait été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 5 juillet, toujours à l'aide du 49-3.

Mardi, le Sénat à majorité de droite a rejeté le projet de loi, estimant ne pas avoir été écouté sur ses propositions plus libérales, comme la suppression des 35 heures.

L'hypothèse d'une motion de censure étant hautement improbable, le texte sera considéré comme définitivement adopté jeudi, après un délai de 24 heures.

Ce projet de loi décrié par plusieurs syndicats, en raison notamment de son article 2 qui consacre la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche, a entraîné 12 journées de manifestations entre le 9 mars et le 5 juillet, souvent émaillées de violences.

Malgré la très probable adoption définitive du texte, les syndicats opposés au texte, la Confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière (FO) en tête, ont promis de reprendre la mobilisation dès le 15 septembre.

Lors des deux précédents recours à 49-3, les opposants au gouvernement n'ont pas réussi à recueillir la signature du dixième des membres de l'Assemblée générale, soit 58 députés, pour déposer une motion de censure.