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Loi du travail : le gouvernement va très probablement recourir de nouveau au 49-3 en seconde lecture

Xinhua | 06.07.2016 08h21

Alors que se déroule mardi la douzième journée de contestation contre la loi travail, le texte arrive en deuxième lecture à l'Assemblée nationale où il risque d'être à nouveau adopté à l'aide de l'article 49-3 de la Constitution, rapporte mardi la presse française.

"Manuel Valls va à nouveau utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote ni débats, le projet de loi travail porté par Myriam El Khomri 'avant 15h' et le retour des débats avec les députés", affirme mardi la chaîne d'information BFMTV sur son site Internet.

En théorie, l'examen du texte devrait débuter dès 15h et les députés ont jusqu'à vendredi pour examiner un millier d'amendements, rapporte la presse française.

D'après la radio RTL, l'Elysée et Matignon "sont bien décidés à fermer très rapidement ce chapitre désastreux du quinquennat" et "le gouvernement va dégainer une seconde fois l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, pour enfin adopter la loi travail".

De son côté, le journal Le Figaro fait la même prédiction en écrivant que "la menace du 49-3 est imminente".

L' exécutif ne fait pas grand mystère de son intention de recourir à l' article 49-3 de la Constitution.

En effet, comme le rappelait mardi matin sur France Info le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, le Parti socialiste gouverne "avec une majorité relative, pas une majorité absolue".

En outre, lundi soir, une source proche du Premier ministre Manuel Valls confiait que ce n'était "pas la peine de perdre encore du temps", rappelle la presse française.

Selon un ministre, dont les propos sont rapportés anonymement par RTL, la bataille de l'opinion est perdue et un dernier passage en force aujourd'hui à l'Assemblée, n'y changera rien.

Le texte est examiné mardi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale après avoir été adopté en première lecture le 12 mai, puis le 28 juin au Sénat, où il effectuera une dernière navette, avant l'adoption définitive d'ici le 22 juillet par l'Assemblée.

En attendant, une douzième journée de mobilisation se déroule mardi partout en France pour dénoncer ce texte, notamment son article 2, jugé défavorable aux salariés.

(Rédacteurs :Qian HE, Guangqi CUI)
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