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Loi Travail : le Sénat adopte la version contestée du projet de loi

Xinhua | 29.06.2016 11h12

Le Sénat, chambre haute du Parlement français, a voté mardi la version la plus contestée du projet de loi Travail, tandis que les organisations syndicales et de jeunesse ont manifesté à Paris et en province contre ledit projet.

Ce texte réécrit et validé par 185 sénateurs contre 156 est plus proche de la version initiale du projet de la ministre du Travail Myriam El Khomri, que rejettent les syndicats. Il valide, entre autres points dénoncés par les opposants au projet, la primauté donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche nationaux.

Par exemple, en cas de refus du syndicat d'une entreprise de signer un accord, le dernier mot reviendra aux salariés après consultation par référendum. Dans le texte voté par les sénateurs figure à nouveau le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif auquel le gouvernement avait renoncé en début mars dans sa version corrigée du projet de loi.

Le Sénat a également supprimé dans son texte la durée légale du travail qui sera désormais fixée par accord d'entreprise, ainsi que la généralisation de la garantie jeune annoncé par le Premier ministre Manuel Valls. La droite (Les Républicains) et le centre (UDI) majoritaires au Sénat estiment, à l'instar du patronat français, que le projet de loi Travail, à force de modification a été vidé de son contenu.

Minoritaires à l'Assemblée nationale, LR et l'UDI avaient promis une réécriture du texte au Sénat afin de le rendre plus proche de son objectif initial : "simplifier le code et relancer l'emploi". Pendant que le Sénat votait, syndicats, organisations de jeunesse et dirigeants de gauche ont de nouveau manifesté contre ce projet de loi Travail. Ils étaient entre 14.000 et 15.000 mardi à Paris selon la police et 64.000 selon les syndicats.

Cette onzième journée de manifestation a été marquée par quelques incidents isolés et 41 interpellations, malgré le déploiement d'un important dispositif policier. Sur ce total, 14 l'ont été pour jet de projectiles, violences à agents de la force publique, rébellion et participation à un attroupement armé, a précisé la préfecture de police de Paris selon qui aucune dégradation notable n'a été constatée.

Du côté des manifestants, on s'est dit plus que jamais déterminé.

"Nous réclamons depuis quatre mois le retrait de cette loi. Les manifestants ont fait preuve de leur détermination. Cette loi est devenue un boulet pour le gouvernement qui ne fait que s'alourdir de manifestation en manifestation, et nous irons jusqu'au bout de nos forces", a déclaré sur BFMTV Nathalie Arthaud, porte-parole de Lutte ouvrière.

Les syndicats et organisations de jeunesse annoncent une nouvelle manifestation le 5 juillet, date de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale du texte réécrit par le Sénat.

(Rédacteurs :Qian HE, Guangqi CUI)
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