Mer de Chine du sud : un arbitrage des Philippines contre tout principe

Organisé conjointement par l’Académie chinoise des frontières terrestres et maritimes de l’Université de Wuhan et le Centre Grotius pour les études de droit international de l’Université de Leiden, un colloque sur l’arbitrage de la mer de Chine méridionale et le droit international a eu lieu le 26 juin au siège de la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, aux Pays-Bas.

Plus de 20 chercheurs et experts renommés dans les domaines du droit et de la diplomatie, venant notamment de Chine, des Pays-Bas, des Etats-Unis, d’Italie, du Royaume-Uni et de l’Inde, ont pu avoir des échanges et discussions en profondeur sur la question maritime.

Au cours de la réunion, les experts ont clarifié la souveraineté chinoise des îles de la mer de Chine méridionale à l’aide d’une variété de données historiques et d’analyses. La Chine a été la première à découvrir, nommer, exploiter et administrer ces îles. La souveraineté territoriale sur cette région et les droits concernés se sont développés dans le courant d’une longue histoire. Les derniers gouvernements ont géré les îles de la mer de Chine du sud et leurs eaux adjacentes par la mise en place de régions administratives, croisières militaires, sauvetages...

Selon Wu Dekun de l’Académie chinoise des frontières terrestres et maritimes de l’Université de Wuhan, c’est un principe important du droit international de respecter les faits historiques. L’arbitrage sollicité par les Philippines, ne respectant pas l’histoire, est contre tout principe du droit international.

Selon Liu Huawen, chercheur en droit international à l’Académie chinoises des sciences sociales, l’arbitrage de la mer de Chine méridionale n’a pas d’effet juridique, et le tribunal arbitral n’a pas de compétence en la matière, et n’a donc pas le droit de se prononcer. «Nous sommes contre tout acte au détriment du droit international sous prétexte de la juridiction. Les Philippines ayant demandé unilatéralement un arbitrage extérieur, la même chose pourrait se produire dans l’avenir contre d’autres pays. Si le tribunal arbitral applique mal la loi pour avoir des conclusions fausses, les mêmes décisions seront prises dans le futur lors des différends territoriaux entres d’autres pays ».

Tom Zwart, professeur à la faculté de droit de l’Université d’Utrecht (Pays-Bas), a exprimé le même point de vue. Selon lui, l’arbitrage extérieur demandé unilatéralement par les Philippines doit être annulé. Ce tribunal arbitral a été mis en place d’une manière impromptue, et un parti pris de favoritisme. «Cela réduira grandement l’autorité du droit international et la crédibilité de ses instances judiciaires».

Selon Sreenivasa Rao Pemmaraju, conseiller spécial du Bureau de procureur général au Qatar, le tribunal arbitral est dépourvu de l’autorité nécessaire pour résoudre les différends internationaux, notamment quand il s’agit d’un territoire et d’intérêts maritimes. La décision des Philippines d’avoir demandé unilatéralement un arbitrage sur la mer de Chine méridionale est infondée.

(Article écrit par Xu Liqun, Ren Yan et Wu Gang, journalistes au Quotidien du Peuple)