Un arbitrage ne peut pas régler les différends relatifs à la mer de Chine méridionale

Les différends relatifs à la mer de Chine méridionale opposant la Chine aux Philippines ne peuvent être tranchés par une décision judiciaire ou un arbitrage, ont déclaré des experts lundi.

La décision d'un tribunal arbitral visant à ce que soit examinée une action unilatéralement engagée par les Philippines est également fort contestable, selon un groupe d'éminents spécialistes du droit international dont le séminaire à La Haye vient de s'achever.

"Il existe tellement de choix possibles pour régler les revendications qu'il sera difficile à une cour ou à un tribunal arbitral de prendre une décision appropriée", a dit l'expert principal du China Institute of Boundary and Ocean Studies (CIBOS) de l'université de Wuhan, Sienho Yee, qui a présenté les conclusions de la trentaine de spécialistes lors d'un point de presse.

"Nous avons également entendu les points de vue des experts selon lesquels le tribunal semble avoir manipulé les mots dans sa décision (sur la juridiction)", a dit M. Yee, en faisant remarquer que le tribunal n'a pas respecté le droit explicite de la Chine d'exclure les différends territoriaux ou relatifs à des délimitations stipulés dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

L'ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies, Pemmaraju Sreenivasa Rao, a dit que le tribunal s'est placé lui-même dans une situation très inconfortable.

"Le tribunal a dit qu'il ne tentera pas de trancher des différends en matière de souveraineté, et qu'il se contentera de définir des caractéristiques géologiques. Cependant, les revendications des Philippines finiront par conduire à la question de savoir à qui cela appartient, et le tribunal n'a aucune compétence en la matière", a dit M. Rao, qui participa à la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, de 1973 à 1982, qui conduisit à l'adoption de la CNUDM.

Un ancien juge de la Cour internationale de justice, qui a également participé à la conférence historique, Abdul G. Koroma, a abondé dans le même sens que M. Rao.

"Il est stipulé dans la convention qu'un tribunal ne sera pas habilité, qu'il n'aura pas le droit d'énoncer un jugement sur un différend territorial ou relatif à une délimitation, parce qu'il n'a pas été équipé ; les compétences qui l'auraient habilité à le faire ne lui ont pas été octroyées", a dit M. Koroma et d'ajouter : ''Un tribunal ne peut pas utiliser d'autres compétences que les siennes.''

"C'est comme si quelqu'un avait une tumeur au cerveau, allait voir le docteur et ne demandait qu'un médicament pour la grippe. Nous savons tous que cela ne guérirait pas son mal à la tête,'' a dit Michael Sheng-ti Gau, professeur de droit public international à l'Institut du droit de la mer de la National Taiwan Ocean University, au sujet des revendications des Philippines dans cette affaire.

Les revendications des Philippines ne font qu'effleurer le problème et n'abordent pas le fond du différend, qui est une question de souveraineté. Étant donné que le tribunal ne peut pas se prononcer sur quelque chose qui n'est pas présenté dans les revendications, il est peu probable que le résultat de l'arbitrage ait un quelconque effet sur la situation actuelle, a estimé M. Gau.