Loi du travail : le gouvernement pourrait de nouveau recourir au 49-3 en seconde lecture

Dans un entretien au journal Les Echos, le président français François Hollande a déclaré que le gouvernement pourrait de nouveau recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter le projet de loi travail en seconde lecture à l'Assemblée nationale, soulignant que "la loi sera votée et promulguée dans les délais prévus".

"Je souhaite qu'une majorité puisse être trouvée. A défaut, il sera de nouveau recouru à l'article 49-3", a fait savoir le chef de l'Etat dans son entretien aux Echos paru jeudi.

Par ailleurs, l'article 2 du projet de loi, qui cristallise la contestation des syndicats, sera "maintenu dans sa rédaction actuelle", a ajouté M. Hollande, notant néanmoins que "le débat peut conduire à préciser le rôle des branches dans la réforme du code du travail"

"Cette loi va permettre de donner au syndicalisme des moyens qu'il n'a jamais eus dans notre pays" et "sera votée et promulguée dans les délais prévus", a martelé le président.

"La conception que j'ai du progrès, ce n'est pas de figer des acquis mais de donner des droits et des libertés supplémentaires aux salariés", a-t-il conclu.

Adopté en première lecture le 12 mai à l'Assemblée nationale au moyen de l'article 49-3 de la Constitution, c'est-à-dire sans débat ni vote des députés, le projet de loi a entraîné depuis mars de nombreuses manifestations en France, plusieurs syndicats le jugeant défavorable aux salariés.

Adopté mardi dernier par le Sénat, le texte doit désormais retourner devant l'Assemblée nationale à partir du 5 juillet pour une seconde lecture par les députés. Après le second vote des députés, une dernière navette aura lieu avec le Sénat et le texte devrait être définitivement adopté à la mi-juillet.