L'arbitrage en mer de Chine méridionale ne fera qu'empirer les tensions entre les voisins

L'arbitrage sur la question de la mer de Chine méridionale sollicité par les Philippines ne tient pas debout d'un point de vue juridique et ne mettra pas fin aux litiges dans la région, mais les aggravera au contraire.

Il risque même de compliquer davantage la situation en donnant à certaines parties au litige la fausse impression que semer délibérément le chaos dans la région pourrait leur profiter.

Le tribunal chargé de l'arbitrage par la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye rendra sa décision le 12 juillet. Mais quelle que soit sa décision, la nature fondamentalement illégale de l'arbitrage la rendra nulle.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) précise clairement qu'aucun tribunal ne sera compétent pour trancher les disputes territoriales et frontalières.

Le tribunal a déformé la CNUDM en élargissant sa compétence et outrepassé ses pouvoirs pour rendre un jugement sur la souveraineté territoriale.

Bien que le tribunal ait tenté de noyer le poisson en prétendant ne pas tenter de résoudre les litiges sur la souveraineté, mais se contenter de déterminer les caractéristiques géologiques, les revendications des Philippines reviendront au final à déterminer à qui appartiennent ces territoires.

L'arbitrage porte également atteinte au droit de la Chine de refuser tout jugement sur les disputes territoriales et les délimitations frontalières, comme l'autorise la CNUDM.

Par ailleurs, un arbitrage exige le consentement des deux parties concernées. La position de la Chine de non-acceptation et de non-participation à l'arbitrage est non seulement dans son intérêt, mais préserve aussi les droits des autres pays qui se trouvent dans une situation similaire.

Cela protège également l'autorité et l'intégrité de la CNUDM, et c'est pourquoi de plus en plus de pays comprennent et soutiennent la position de la Chine sur la question de la mer de Chine méridionale.

Tout jugement international juste devrait viser à résoudre les disputes et les conflits et à promouvoir le processus de paix et de développement à terme. Il est inimaginable qu'un tribunal sème le chaos et aggrave une crise.

En outre, la CNUDM exclut explicitement toute violation des droits des parties à un conflit à résoudre leurs différends par le dialogue et la négociation.

La Chine et les Philippines, ainsi que les autres membres de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN), ont signé en 2002 la Déclaration sur la conduite des parties (DOC) en mer de Chine méridionale, qui sert de cadre politique pour résoudre la question.

La Chine et d'autres pays concernés de la région ont de toute évidence développé leur propre méthode efficace pour résoudre le problème à travers des consultations.

En saisissant le tribunal d'arbitrage, les Philippines se sont écartées du chemin qui leur aurait permis de mettre un terme à leur litige avec la Chine.

Manille ne voit pas qu'un tel arbitrage ne fera que provoquer des troubles en mer de Chine méridionale qui ne serviront pas les intérêts des parties prenantes.