Mer de Chine du Sud : négligence invraisemblable du tribunal arbitral

Un groupe juridique hongkongais indépendant, à but non lucratif a déposé début juin auprès du tribunal arbitral de la mer de Chine méridionale une soumission intitulée «amicus curiae», exprimant leurs critiques, mais n'a jamais reçu de réponse, a confié le groupe le 28 juin. Les experts juridiques chinois et étrangers ont exprimé leur préoccupation au sujet du long silence du tribunal.

Représentant une instance juridique dans le cadre du droit international, le tribunal arbitral se doit de répondre à un conseil juridique tiers et indépendant, a souligné Daniel Fung, avocat principal et président de l'Institut Asie-Pacifie du droit international. Selon lui, la négligence du tribunal est loin d'être normale.

L'Institut a présenté sa soumission au tribunal arbitral le 6 juin 2016, interrogeant la compétence de la structure sur l'arbitrage en mer de Chine méridionale. De nombreux avocats et d'experts du droit international venant de Hong Kong et d'Australie ont signé le document, s'interrogeant et citant plusieurs cas internationaux, par les biais de la compétence et de la justiciabilité, sur l'arbitrage demandé unilatéralement par les Philippines, ainsi que la base juridique du tribunal lui permettant d'accepter ce cas.

Selon une cosignataire de la soumission Natalie Klein, professeur et doyenne de la Macquarie Law School à Sydney, conformément à la «Convention des Nations Unis sur le droit de la mer», n'accordant aucun droit à une Cour de justice de résoudre les conflits territoriaux ou de délimiter les frontières maritimes d'un pays, le tribunal arbitral n'a donc aucune compétence en la matière. D'après elle, étant donné l'histoire et la complexité du différend sur la mer de Chine du Sud, une résolution passant par des négociations et consultations est plus favorable.

Le cœur du litige sino-philippin en mer chinoise porte sur les questions sur la souveraineté territoriale et la délimitation maritime. Selon Mi Chenxi, chercheur associé à l'Institut de recherche de la stratégie du développement océanique du Bureau national des Océans, la sollicitation des Philippines, concernant en réalité la souveraineté des récifs et la frontière maritime, ne reflète pas les véritables litiges entre les deux pays. Les Philippines cherchent en fait à contourner les problèmes de base liés au conflit des deux nations en mer de Chine du Sud, à couvrir les faits historiques et l'image générale de leur différend, et à nier la légitimité des droits chinois sur cette zone maritime sous prétexte de la «Convention».

Selon Fu Kuncheng, directeur de l'Institut de la recherche en mer de Chine méridionale à l'Université de Xiamen, le tribunal devait consulter la soumission, mettant en avant son manque de compétence et sa négligence sur l'identification des faits. Le responsable a également souligné que les soumissions précédentes par des associations du Hainan et de Taiwan étaient très précieuses, notamment celle de Taiwan qui a confirmé par une enquête sur le statut de l'île Taiping.

(Article écrit par Li Feng, Bai Yang et Hu Zexi, journalistes au Quotidien du Peuple)