France : le gouvernement va de nouveau recourir au 49.3 pour adopter définitivement la loi Travail

Le gouvernement va recourir une nouvelle fois à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son texte controversé sur la loi Travail, a prévenu mercredi le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.

"Avec la droite, une partie des députés socialistes décident de s'opposer au texte du gouvernement. La somme, entre les députés de droite plus une partie de socialistes, peut faire une majorité alternative contre le texte du gouvernement. Donc on est obligé d'utiliser le 49.3", a expliqué mercredi matin sur France Info M. Le Foll.

Le texte jugé défavorable aux salariés par plusieurs syndicats avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 mai au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, c'est-à-dire sans débat ni vote des députés.

Après son adoption au Sénat le 28 juin, il avait été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 5 juillet, toujours à l'aide du 49.3.

Mardi, le Sénat à majorité de droite a rejeté le projet de loi, estimant ne pas avoir été écouté sur ses propositions plus libérales, comme la suppression des 35 heures.

Mercredi, le gouvernement fera donc usage pour la troisième fois de l'article 49.3 de la Constitution en engageant sa responsabilité.

L'hypothèse d'une motion de censure étant hautement improbable, le texte sera considéré comme définitivement adopté jeudi, après un délai de 24 heures.

Ce projet de loi décrié par plusieurs syndicats, en raison notamment de son article 2 qui consacre la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche, a entraîné 12 journées de manifestations entre le 9 mars et le 5 juillet, souvent émaillées de violences.

Malgré la très probable adoption définitive du texte, les syndicats opposés au texte, la Confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière (FO) en tête, ont promis de reprendre la mobilisation dès le 15 septembre.