France : le Sénat adopte le projet de loi sur la prolongation de l'état d'urgence de six mois

Le Sénat a adopté par 310 voix contre 26 le projet de loi sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de six mois, a confirmé la chambre haute du parlement français mercredi soir.

Six jours après l'attentat terroriste perpétré à Nice tuant au moins 84 personnes, l'accord sur le projet de loi parvenu entre les sénateurs et les députés de l'Assemblée nationale, qui ont voté dans la nuit précédente, permettrait de prolonger jusqu'en janvier 2017 l'état d'urgence devant prendre fin le 26 juillet prochain.

Selon les sources parlementaires, les sénateurs ont modifié et adurci le texte, notamment en interdisant des rassemblements dont la sécurité ne serait pas assurée et facilitant la fermeture des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la haite et à la violence

Pour être adopté définitivement, le projet de loi devrait être entériné en séance publique par l'Assemblée nationale jeudi midi, et puis par le Sénat dans l'après-midi, qualifiée d'une simple formalité.

Suite à l'attentat terroriste du 14 juillet à Nice, le président français François Hollande a décidé de proroger pour une quatrième fois l'état d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre 2015.

Le projet de prolongation adopté mardi dernier en Conseil des ministres autorise de nouveau les perquisitions administratives sans décision préalable d'un juge et permet pour plus d'efficacité l'exploitation des contenus des ordinateurs et téléphonesa saisis.