France: le CNNum appelle à la suspension du fichier TES sur les données personnelles

Dans un communiqué très critique, le Conseil national du numérique (CNNum), organisme consultatif spécialiste des questions numériques, a demandé lundi au gouvernement français de "suspendre" la base de données TES (acronyme de "titres électroniques sécurisés" qui doit rassembler les données personnelles de 60 millions de personnes dans l'Hexagone.

Le CNNum dénonce l'"absence de concertation préalable à la publication" dans le processus de création de ce nouveau fichier appelé à regrouper prochainement les données personnelles - notamment biométriques - de tous les détenteurs de cartes d'identité et de passeports.

Un décret du gouvernement, paru le dimanche 30 octobre dernier, a officialisé la naissance de ce fichier baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES) qui doit rassembler la "photo numérisée du visage, les empreintes digitales, la couleur des yeux et les adresses physiques et numériques" de plus de soixante millions de Français.

Cette base de données aurait pour but de faciliter la lutte contre l'usurpation d'identité, mais aussi l'identification de personnes dans les procédures judiciaires.

Dans son communiqué, le CNNum estime que "l'existence d'un tel fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu'inacceptables". Il insiste sur les dangers de "détournement" des finalités du fichier, par exemple "l'identification systématique de la population" avec les moyens de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance d'image, à des fins policières ou administratives".

Le Conseil national du numérique, qui rend des avis sur les projets de loi en lien avec des questions numériques, est un organisme consultatif mais il peut également s'autosaisir. Il a décidé d'utiliser cette prérogative dans le cas du fichier TES et "étudiera les alternatives techniques à cette base centralisée et les garanties qui pourraient lui être apportées" dans le cadre du "respect des droits des citoyens".

Le CNNum alerte sur le risque de piratage d'une base de données. "Le choix de la centralisation revient à créer une cible d'une valeur inestimable, face à des adversaires qui ne sont pas des amateurs", souligne le communiqué.

"Les reculs démocratiques et la montée des populismes, observés y compris en Europe et aux Etats-Unis, rendent déraisonnables ces paris sur l'avenir", estime encore le Conseil. La controverse suscitée par ce fichier TES dès sa publication est encore montée d'un cran, lundi, suite aux déclarations de la secrétaire d'Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire, publiées dans les colonnes du journal L'Opinion.

Elle affirme notamment avoir découvert le décret créant le méga-fichier TES en lisant le Journal Officiel. "Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. C'est un dysfonctionnement majeur", accuse-t-elle.

Pour la secrétaire d'Etat, la création de ce méga-fichier était "une bonne solution, il y a dix ans" mais, aujourd'hui, il poserait beaucoup de questions.