UE : des règles renforcées pour combattre le financement du terrorisme

La Commission européenne a adopté mercredi une série de mesures visant à renforcer la capacité de l'Union à combattre le financement du terrorisme et le crime organisé, respectant ainsi les engagements pris dans le plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme en février 2016.

Les propositions présentées par la Commission européenne compléteront et renforceront le cadre juridique de l'UE dans les domaines du blanchiment de capitaux, des mouvements illicites d'argent liquide et du gel et de la confiscation des avoirs. Présentées en même temps que le troisième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective, les propositions d'aujourd'hui constitueront une réponse européenne forte et coordonnée dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, rapprochant encore le bloc d'une union de la sécurité réelle et effective.

Afin de fournir aux autorités compétentes les outils appropriés pour détecter les terroristes et leurs soutiens financiers, le nouveau règlement relatif aux contrôles de l'argent liquide va : renforcer le contrôle des mouvements d'argent liquide en ce qui concerne les personnes entrant dans l'UE ou qui en sortent avec 10.000 euros, ou davantage, en espèces; permettre aux autorités d'agir même lorsque les montants concernés sont inférieurs au seuil de 10.000 euros prévu pour la déclaration en douane, lorsqu'elles soupçonnent une activité criminelle, et améliorer l'échange d'informations entre autorités et Etats membres; étendre les contrôles douaniers aux envois d'argent liquide par colis postal ou par fret ainsi qu'aux matières précieuses telles que l'or, qui ne sont actuellement pas couvertes par la déclaration douanière standard.

Enfin, geler et confisquer rapidement les avoirs financiers transfrontaliers empêchera les terroristes d'utiliser leurs fonds pour commettre d'autres attaques. Le règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation d'avoirs d'origine criminelle permettra de disposer d'un instrument juridique unique pour la reconnaissance tant des décisions de gel que des décisions de confiscation dans les autres Etats membres de l'UE. Cela permettra également d'élargir la portée des règles actuelles relatives à la reconnaissance transfrontalière à la confiscation des avoirs de tiers; d'améliorer la rapidité et l'efficacité des décisions de gel ou de confiscation; et d'assurer le respect des droits à réparation et à restitution en faveur des victimes.