Le processus catalan était unilatéral et hors-la-loi, selon Rajoy

Le processus catalan était unilatéral et hors-la-loi, a déclaré samedi le Premier ministre espagnol tout en expliquant les mesures à appliquer à la région conformément à l'article 155 de la constitution de l'Espagne.

M. Rajoy a expliqué les mesures lors d'une conférence de presse organisée après la réunion extraordinaire du cabinet dans le cadre de laquelle il a dit que l'ensemble du processus conduit par le gouvernement régional de la Catalogne, la Generalitat, était ''unilatéral'' et ''hors-la-loi.''

M. Rajoy a expliqué comment le gouvernement a été contraint d'appliquer l'article 155. Il a dit qu'il n'y avait aucun dialogue avec le gouvernement catalan, seulement une imposition, ajoutant que les droits des législateurs avaient été violés au parlement régional catalan, notamment lorsque les lois du référendum et de la transition vers un État indépendant ont été approuvées avant d'être déclarées illégales par la cour constitutionnelle.

M. Rajoy a dit que l'application de l'article 155 a pour objectif de restaurer la légalité en Catalogne, de restaurer la normalité, tout en poursuivant la reprise économique (car de nombreuses entreprises ont quitté la région en raison de la situation politique) et en appelant à la tenue d'élections.

Le gouvernement espagnol va prendre le contrôle du gouvernement régional de la Catalogne, la Generalitat, qui sera dissous, et ses pouvoirs seront contrôlés par les ministères espagnols.

Le président du parlement régional ne sera pas en mesure de proposer un candidat, un débat d'investiture ne pourra pas avoir lieu, et aucune initiative allant à l'encontre de la constitution espagnole ne pourra être adoptée.

M. Rajoy pourrait dissoudre le parlement catalan et appeler à la tenue d'élections dans les six mois.

Toutes ces mesures doivent être approuvées par le Sénat espagnol.