France: Un rapport d'économistes préconise une réforme du salaire minimum

Il faut revoir en profondeur les règles de revalorisation du salaire minimum de croissance (smic), dont le caractère automatique a des effets pervers sur l'emploi et la pauvreté, affirme le groupe d'experts indépendants dans son rapport annuel transmis au gouvernement et aux partenaires sociaux, rapportent mardi les médias français.

Les conclusions de ce document que se sont procurés Franceinfo et le journal l'Opinion, et dont plusieurs autres médias affirment avoir pris connaissance, sont potentiellement explosives dans un pays où le smic (salaire minimum de croissance) est un des piliers du système social.

Le montant du smic, créé en 1969, est actualisé chaque année pour suivre le coût de la vie. Il atteint aujourd'hui 1 153 euros nets au 1er janvier 2017. Le nombre de salariés payés au smic est estimé à 2,5 millions.

Chaque année, le smic est augmenté, automatiquement, en tenant compte de deux données: la progression, sur douze mois, de l'indice des prix (hors tabac) pour les 20 % de ménages les plus modestes et la moitié de l'évolution annuelle du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier et employé.

Dans son rapport annuel au gouvernement et aux partenaires sociaux, le groupe d'experts consulté chaque année depuis 2008 avant chaque revalorisation du smic préconise une remise à plat des règles de revalorisation.

La composition du groupe d'experts a été profondément renouvelée durant l'été. Il est désormais présidé par l'économiste Gilbert Cette qui a participé à l'élaboration du programme économique d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

Dans leur rapport, les experts jugent "nécessaire" de réformer cette formule de calcul en préconisant deux options: indexer le smic sur l'inflation seulement ou, plus radicalement, "supprimer toute règle d'indexation obligatoire".

La France est dans une situation "sans équivalent" si on la compare à d'autres économies développées: elle est la seule, avec la Belgique, le Luxembourg et la Slovénie, à appliquer une règle d'indexation automatique, parmi les 27 pays membres de l'OCDE (sur 35) qui ont un salaire minimum, relèvent-ils.

Ils soulignent que "la rapidité de la croissance du smic" est "coûteu(se) pour les finances publiques" du fait des exonérations de cotisations sociales consenties depuis les années 1990 pour "réduire les effets préjudiciables d'un smic élevé sur (...) l'emploi des personnes les moins qualifiées".

Selon eux, la formule actuelle a mené en France à un smic "élevé comparé à ses homologues étrangers" mais "peu efficace pour lutter contre la pauvreté". Ils estiment que les revalorisations ont un impact faible sur le pouvoir d'achat des plus modestes et préconisent "des mécanismes ciblés de lutte contre la pauvreté, comme la prime d'activité".

Le smic serait un frein à l'évolution de l'emploi car "le taux de revalorisation moyen des salaires minima est étroitement lié au taux de revalorisation du smic", considèrent-ils.

Le syndicat Force ouvrière s'est opposé mardi à toute idée de désindexation du smic qualifiée de "faute économique et sociale lourde de sens".

Le président français Emmanuel Macron a promis pendant sa campagne électorale de ramener le chômage à 7% et de lutter contre la pauvreté.